Conditions d'utilisation BetterMe

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Selon l'endroit où vous avez acheté votre abonnement, si vous ne savez pas comment annuler un abonnement ou une période d'essai, veuillez consulter l'assistance Apple, l'aide Google Play (ou les pages d'assistance de tout autre magasin d'applications), ou nos sites web. La suppression de l'application n'annule pas vos abonnements et vos essais. Nous nous efforçons également de fournir des informations sur nos politiques d'abonnement sur le lieu d'achat ou à proximité de celui-ci. Veuillez consulter ces politiques avant d'effectuer des achats. Vous pouvez souhaiter imprimer ces informations pour vous y référer.

Nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont décrites en détail dans notre Politique de confidentialité /Avis. Veuillez prendre connaissance de son contenu pour comprendre comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées.

VEUILLEZ NOTER : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE CONTRAIGNANT À LA SECTION 8 QUI AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. LA CLAUSE D'ARBITRAGE EXIGE QUE LES LITIGES SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. DANS LE CADRE DE L'ARBITRAGE, IL N'Y A NI JUGE NI JURY ET LES POSSIBILITÉS DE RECOURS EN APPEL SONT MOINDRES QUE DANS LE CADRE D'UN TRIBUNAL. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 8 CI-DESSOUS, ET À MOINS QUE VOUS NE CHOISISSIEZ DE VOUS RETIRER DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA PREMIÈRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE COMME LE PRÉVOIT L'ARTICLE 13, L'ARBITRAGE EST LE LIEU EXCLUSIF DE RÈGLEMENT DE TOUS LES LITIGES ET IL EST OBLIGATOIRE.

EN OUTRE, LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT D'IMPORTANTES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ (SECTION 2), UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS (SECTION 8). L'EXCLUSION DE GARANTIE (SECTION 13) ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (SECTION 14).

Sommaire :

Acceptation des Conditions
Avertissements importants
Enregistrement du profil
Service
Services de coaching
App stores, publicités de tiers, autres utilisateurs
Frais d'abonnement et paiement
Arbitrage obligatoire et renonciation aux recours collectifs
Contenu généré par l'utilisateur
Achats
Appareils BetterMe
Représentations et restrictions de l'utilisateur
Exclusion de garantie supplémentaire
Limite de responsabilité
Indemnisation
Utilisation internationale
Droit applicable et lieu de juridiction
Dispositions diverses
Contact

Annexe A : Conditions Générales de Vente

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Les dispositions des "Conditions" régissent la relation entre vous et BetterMe International Limited (reg. No. HE 417945) dont le siège social est situé à Office No. 101, 1st Floor, "Afentiko Anna" Building, Corner of Tepeleniou & Korytsas Street 8010, Paphos, Cyprus et/ou ses affiliés ("nous", "notre", "nos" ou la "Société") concernant votre utilisation des applications mobiles de la Société, des sites web (y compris BetterMe Store), des appareils BetterMe et des services connexes (l'"App" ou le "Service"), y compris toutes les informations, textes, graphiques, logiciels et services, disponibles pour votre utilisation (le "Contenu").

1.2 Les présentes Conditions établissent une relation contractuelle juridiquement contraignante entre vous et la Société. Pour cette raison, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SERVICE.

1.3. Vous devez accepter ces Conditions pour créer un compte BetterMe et pour accéder au Service ou l'utiliser. Si vous n'avez pas de compte, vous acceptez ces Conditions en utilisant n'importe quelle partie du Service. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, ne créez pas de compte et n'utilisez pas le Service.

1.4. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité. Les termes de la Politique de confidentialité et d'autres termes, politiques ou documents complémentaires qui peuvent être affichés sur le Service de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

1.5. Toute traduction de la version anglaise n'est fournie que pour votre commodité. En cas de différence de sens ou d'interprétation entre la version anglaise des présentes Conditions, disponible à l'adresse https://betterme.world/terms, et toute traduction, la version anglaise prévaudra. Le texte original en anglais est la seule version juridiquement contraignante.

1.6. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions sur cette page du site web de temps à autre, à notre seule discrétion ou, si la loi applicable l'exige, après vous en avoir avisé.

1.7. Si des modifications apportées aux présentes Conditions peuvent affecter votre utilisation du Service ou vos droits légaux en tant qu'utilisateur de nos Services, nous nous efforcerons de vous en informer avant la date d'entrée en vigueur de la mise à jour en envoyant un courrier électronique à l'adresse électronique associée à votre compte ou par tout autre moyen approprié. Ces mises à jour seront effectives au moins 14 jours après la date de notification, sauf si les lois applicables imposent une période de préavis plus longue, auquel cas la période de préavis sera d'au moins 30 jours.

1.8. Toute autre modification vous sera notifiée uniquement par la mise à jour de la date de "dernière mise à jour" des présentes Conditions et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacune de ces modifications.

1.9. Si vous n'acceptez pas les révisions, veuillez cesser d'utiliser le Service, supprimer votre compte ou annuler votre abonnement avant la date d'entrée en vigueur des Conditions. En continuant à utiliser le Service ou à y accéder après l'entrée en vigueur des mises à jour, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.

1.10. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC UNE PARTIE DE CES CONDITIONS, OU SI VOUS N'ÊTES PAS ÉLIGIBLE OU AUTORISÉ(E) À ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS L'APPLICATION ET N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE SERVICE.

2. AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

Notre priorité absolue est d'assurer votre bien-être alors que vous vous efforcez d'atteindre vos objectifs en matière de forme physique et de bien-être. Nous vous invitons à faire preuve de responsabilité, de discernement et de bon sens lorsque vous utilisez notre Service.

2.1. Ce n'est pas un avis médical

2.1.1. L'ENTREPRISE N'OFFRE NI NE FOURNIT AUCUN TYPE DE CONSEIL MÉDICAL, D'ASSURANCE MALADIE OU D'AUTRE SERVICE DE SANTÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT CONSEIL, TEST, ÉVALUATION, PRESCRIPTION, PROCÉDURE OU THÉRAPIE LIÉS À L'EXERCICE, À LA NUTRITION, À LA PERTE DE POIDS OU AU BIEN-ÊTRE, À LA SANTÉ MENTALE OU LIÉS À L'ÉVITEMENT, À LA PRÉVENTION, AU DIAGNOSTIC OU AU TRAITEMENT D'UNE BLESSURE, D'UNE MALADIE OU D'UN ÉTAT (COLLECTIVEMENT, LES "SERVICES DE SANTÉ").

2.1.2. LE SERVICE PEUT NE PAS CONVENIR À TOUTES LES PERSONNES (Y COMPRIS LES RECOMMANDATIONS ET LES INFORMATIONS DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES QUI PEUVENT SEMBLER PERSONNALISÉES) ET NE REMPLACE PAS LES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ PROFESSIONNELS. LE SERVICE N'EST CONÇU QUE COMME UN OUTIL SUSCEPTIBLE DE VOUS AIDER À ATTEINDRE VOS OBJECTIFS EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE FORME PHYSIQUE ET DE BIEN-ÊTRE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS DE RÉGIME ET D'EXERCICE PHYSIQUE COMPORTENT DES RISQUES, NOTAMMENT DES RISQUES DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DÉCÈS, ET QUE VOUS ASSUMEZ CES RISQUES. AVANT D'ACCÉDER AU SERVICE OU DE L'UTILISER, VOUS ACCEPTEZ DE LIBÉRER ET DE DÉCHARGER LA SOCIÉTÉ DE TOUTE ACTION, CONNUE OU INCONNUE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

2.1.3. VOUS DEVEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ POUR DÉTERMINER SI LE SERVICE EST SÛR ET EFFICACE POUR VOUS. IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'ACCÉDER AU SERVICE OU DE L'UTILISER CONTRE L'AVIS D'UN MÉDECIN OU SI CELA PEUT PRÉSENTER UN RISQUE POUR VOTRE SANTÉ. DANS CE CONTEXTE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE SANTÉ, DE VOTRE VIE ET DE VOTRE BIEN-ÊTRE, AINSI QUE DE LA SANTÉ, DE LA VIE ET DU BIEN-ÊTRE DE VOTRE FAMILLE ET DE VOS ENFANTS (NÉS ET À NAÎTRE, LE CAS ÉCHÉANT), ET DE TOUTES LES DÉCISIONS QUE VOUS PRENEZ ACTUELLEMENT OU QUE VOUS PRENDREZ À L'AVENIR.

2.1.4. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE FOURNISSIONS PAS DE CONSEILS MÉDICAUX PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE. TOUT LE CONTENU FOURNI PAR LE BIAIS DU SERVICE, QU'IL SOIT FOURNI PAR NOUS OU PAR DES TIERS (MÊME S'ILS PRÉTENDENT ÊTRE DES MÉDECINS) N'EST PAS DESTINÉ À REMPLACER ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ À LA PLACE (I) DE L'AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D'AUTRES PROFESSIONNELS, (II) D'UNE VISITE, D'UN APPEL OU D'UNE CONSULTATION AVEC VOTRE MÉDECIN OU D'AUTRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ, OU (III) DES INFORMATIONS CONTENUES SUR OU DANS L'EMBALLAGE OU L'ÉTIQUETTE D'UN PRODUIT. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PROBLÈMES DE SANTÉ POUVANT RÉSULTER DES PROGRAMMES DE FORMATION, DES CONSULTATIONS, DES PRODUITS OU DES ÉVÉNEMENTS DONT VOUS PRENEZ CONNAISSANCE PAR LE BIAIS DU SERVICE. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS RELATIVES À LA SANTÉ, VEUILLEZ APPELER OU CONSULTER RAPIDEMENT VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. EN CAS D'URGENCE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN OU LES SERVICES D'URGENCE LOCAUX.

2.1.5. VOTRE UTILISATION DU SERVICE NE CONSTITUE NI NE CRÉE UNE RELATION MÉDECIN-PATIENT, THÉRAPEUTE-PATIENT OU AUTRE RELATION PROFESSIONNELLE DE SANTÉ ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ.

2.1.6. EN PLUS DE TOUTES LES AUTRES LIMITATIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU PERTE EN RAPPORT AVEC LE CONTENU FOURNI SUR LE SERVICE. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À CONSULTER VOTRE MÉDECIN ET D'AUTRES PROFESSIONNELS COMPÉTENTS EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SERVICE OU ACCESSIBLES PAR SON INTERMÉDIAIRE.

2.2. Exactitude

2.2.1. L'ENTREPRISE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D'INEXACTITUDES OU D'IMPRÉCISIONS CONCERNANT LES RECETTES ALIMENTAIRES, LES COURS ÉDUCATIFS, LES EXERCICES OU TOUT AUTRE CONTENU DU SERVICE. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES FABRICANTS DES PRODUITS ALIMENTAIRES, QUE CE SOIT EN LIGNE OU SUR L'EMBALLAGE ET LES ÉTIQUETTES DES PRODUITS, Y COMPRIS LA TENEUR EN NUTRIMENTS, LES INGRÉDIENTS, LES ALLERGÈNES ALIMENTAIRES ET LES INFORMATIONS DE CONTACT, AINSI QUE LES ALLÉGATIONS DE SANTÉ, AVANT D'UTILISER OU DE CONSOMMER UN PRODUIT. POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR UN PRODUIT ALIMENTAIRE, VEUILLEZ CONTACTER DIRECTEMENT LE FABRICANT.

2.2.2. LES DONNÉES COLLECTÉES ET PRÉSENTÉES PAR LES APPAREILS BETTERME SONT CENSÉES REPRÉSENTER VOTRE ACTIVITÉ. ELLES NE SONT PAS DESTINÉES À CORRESPONDRE À LA PRÉCISION DES APPAREILS MÉDICAUX OU DES APPAREILS DE MESURE SCIENTIFIQUES. IL EST IMPORTANT DE NOTER QUE NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'EFFICACITÉ OU L'UTILISATION CORRECTE DES INFORMATIONS QUE VOUS RECEVEZ DE L'APPAREIL DE BETTERME.

2.3. Services de Coaching

EN UTILISANT NOS SERVICES DE COACHING VIRTUEL, VOUS AUREZ ACCÈS À UN CONTENU SPÉCIALISÉ QUI FOURNIT DES CONSEILS SUR LES RÉGIMES DE REMISE EN FORME ET LA PLANIFICATION DES REPAS ("CONSEILS"). VEUILLEZ NOTER QUE CES CONSEILS NE SONT PAS DESTINÉS À SERVIR D'AVIS MÉDICAL OU DE TOUT AUTRE TYPE DE SERVICE DE SANTÉ. ILS NE PERMETTENT PAS DE DIAGNOSTIQUER OU DE TRAITER DES PROBLÈMES DE SANTÉ OU D'ALIMENTATION, ET N'OFFRENT PAS NON PLUS DE CONSEILS EN LA MATIÈRE. IL EST IMPORTANT DE COMPRENDRE QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES INTERACTIONS QUE VOUS AVEZ AVEC LES CONSEILS FOURNIS.

2.4. Personnalisation

NOUS POUVONS PERSONNALISER ET ADAPTER LES PLANS QUE NOUS VOUS PROPOSONS EN FONCTION DES INFORMATIONS OBTENUES AU COURS DE LA PROCÉDURE D'INSCRIPTION. BIEN QUE NOUS FASSIONS TOUT NOTRE POSSIBLE POUR RÉPONDRE À VOS OBJECTIFS INDIVIDUELS EN MATIÈRE DE FORME PHYSIQUE ET DE BIEN-ÊTRE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOS PLANS ET OFFRES PERSONNALISÉS SOIENT BASÉS SUR TOUTES LES INFORMATIONS OBTENUES AU COURS DE LA PROCÉDURE D'INSCRIPTION ET QU'ILS SOIENT CONÇUS DE MANIÈRE UNIQUE. NOUS NOUS EFFORÇONS DE FAIRE EN SORTE QUE NOS RECOMMANDATIONS PERSONNALISÉES SOIENT EXACTES ET UTILES. ELLES NE SONT PAS DESTINÉES À REMPLACER LES CONSEILS D'UN PROFESSIONNEL ET DOIVENT ÊTRE UTILISÉES À VOTRE PROPRE DISCRÉTION.

2.5. Résultats individuels

2.5.1. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT AU NIVEAU DE RÉUSSITE QUE VOUS POURRIEZ ATTEINDRE, ET VOUS ACCEPTEZ LE RISQUE QUE LES RÉSULTATS DIFFÈRENT D'UN INDIVIDU À L'AUTRE. LES TÉMOIGNAGES ET LES EXEMPLES QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIS SUR LE SERVICE SONT DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, QUI NE S'APPLIQUENT PAS À UNE PERSONNE MOYENNE (SAUF INDICATION CONTRAIRE), ET N'ONT PAS POUR BUT DE REPRÉSENTER OU DE GARANTIR QUE QUICONQUE OBTIENDRA LES MÊMES RÉSULTATS OU DES RÉSULTATS SIMILAIRES, SAUF INDICATION CONTRAIRE DIRECTE. IL N'Y A AUCUNE GARANTIE QUE LES EXEMPLES DE RÉSULTATS DE FITNESS PASSÉS PUISSENT ÊTRE REPRODUITS À L'AVENIR. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR VOS RÉSULTATS ET/OU VOTRE SUCCÈS FUTURS. NOUS NE POUVONS PAS NON PLUS GARANTIR QUE VOUS CONSERVEREZ LES RÉSULTATS OBTENUS SI VOUS NE CONTINUEZ PAS À SUIVRE NOS PROGRAMMES.

2.5.2. LA RÉUSSITE DE CHAQUE INDIVIDU EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE CONDITION PHYSIQUE ET DE NUTRITION DÉPEND DE SES ANTÉCÉDENTS, DE SON DÉVOUEMENT, DE SON DÉSIR ET DE SA MOTIVATION. COMME POUR TOUT PROGRAMME OU SERVICE LIÉ À LA SANTÉ, VOS RÉSULTATS PEUVENT VARIER ET SERONT BASÉS SUR DE NOMBREUSES VARIABLES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, VOTRE EXPÉRIENCE DE VIE, VOTRE PROFIL GÉNÉTIQUE ET DE SANTÉ UNIQUE, VOTRE POINT DE DÉPART, VOTRE EXPERTISE ET VOTRE NIVEAU D'ENGAGEMENT. L'UTILISATION DU SERVICE DOIT ÊTRE BASÉE SUR VOTRE PROPRE DILIGENCE ET VOUS ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ NE SOIT PAS RESPONSABLE DU SUCCÈS OU DE L'ÉCHEC DE VOTRE PHYSIQUE QUI EST DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉ À L'ACHAT ET À L'UTILISATION DU SERVICE.

3. ENREGISTREMENT DU PROFIL

3.1. Afin d'utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous pouvez être amené à enregistrer votre profil ("Profil") et à fournir certaines informations vous concernant, comme vous y invite le formulaire d'enregistrement.

3.2. Si vous enregistrez le Profil, vous déclarez et garantissez à la Société que : (i) toutes les informations requises pour l'enregistrement que vous soumettez sont véridiques et exactes ; (ii) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; et (iii) votre utilisation du Service n'enfreint aucune loi ou réglementation applicable ni les présentes Conditions. Dans le cas contraire, le Service pourrait ne pas fonctionner correctement et nous pourrions ne pas être en mesure de vous envoyer des avis importants.

3.3. Le Service n'est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de 18 ans. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de vous conformer aux présentes Conditions et d'en respecter les termes et conditions.

3.4. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Profil ou votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

3.5. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité des informations de connexion à votre Profil et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre Profil. Vous acceptez d'informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée ou présumée non autorisée de votre Profil ou de toute autre violation de la sécurité. La Société ne peut pas être et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement aux exigences ci-dessus.

4. SERVICE

4.1. Vous reconnaissez que tous les textes, images, marques, logos, compilations (c'est-à-dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage d'informations), données, autres contenus, logiciels et matériaux affichés sur le Service ou utilisés par la Société pour faire fonctionner le Service (y compris l'Application et le Contenu et à l'exclusion de tout Contenu de l’utilisateur (tel que défini ci-dessous)) nous appartiennent ou appartiennent à des tiers.

4.2. La Société se réserve expressément tous les droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur tout ce qui précède et, sauf autorisation expresse des présentes Conditions, toute utilisation, redistribution, vente, décompilation, ingénierie inverse, désassemblage, traduction ou autre exploitation de ces éléments est strictement interdite. La fourniture du Service ne vous transfère pas, à vous ou à un tiers, de droits, de titres ou d'intérêts sur ces droits de propriété intellectuelle.

4.3. Les informations que vous nous soumettez dans le cadre de votre inscription, ainsi que tout contenu, matériel ou information (y compris, mais sans s'y limiter, tout texte, information, graphique, message, photo, image et œuvre d'auteur), toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute critique ou tout autre contenu que vous téléchargez, envoyez, envoyez par courrier électronique, affichez, exécutez, distribuez, publiez ou transmettez de toute autre manière, à notre demande ou de votre propre chef, sur ou par l'intermédiaire des Services (tels que les tableaux d'affichage, l'enregistrement des aliments), que ce soit dans le cadre de votre utilisation des Services ou autrement, et qu'ils soient affichés publiquement ou transmis de manière privée par l'intermédiaire des Services ("Contenu de l'utilisateur"), restent votre propriété intellectuelle.

4.4. La Société ne revendique aucun droit d'auteur sur le Contenu de l’utilisateur. Sans pour autant renoncer à ce qui précède, vous acceptez d'accorder à la Société la licence prévue à la section 9 des présentes Conditions. Vous acceptez également que la Société conserve des copies de toutes les informations d'enregistrement et du Contenu de l’utilisateur et qu'elle utilise ces informations et le Contenu de l’utilisateur dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire ou accessoire à son fonctionnement du Service et tel que décrit dans les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.

4.5. Sous réserve des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence non transférable, non exclusive (sans droit de sous-licence) pour (i) utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et (b) installer et utiliser l'Application, uniquement sur votre propre appareil mobile portable (par exemple, iPhone, Android, etc. selon le cas) et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

4.6. Vous acceptez, déclarez et garantissez que votre utilisation du Service, ou de toute partie de celui-ci, sera conforme à la licence, aux engagements et aux restrictions susmentionnés et qu'elle n'enfreindra ni ne violera les droits d'aucune autre partie, ni ne violera aucun contrat ou obligation légale à l'égard d'autres parties. En outre, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables relatives au Service ou à l'utilisation que vous en faites, et vous serez seul responsable de vos propres violations individuelles de ces lois.

4.7. Vous êtes seul responsable de l'obtention de l'équipement et des services de télécommunication nécessaires pour accéder au Service, ainsi que de tous les frais qui y sont associés (tels que les appareils informatiques, le fournisseur d'accès à Internet et les frais de temps d'antenne).

4.8. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au Service (qu'il s'agisse de fonctions gratuites ou payantes) à tout moment, avec ou sans préavis. Sauf dans la mesure où la loi l'interdit (y compris la loi australienne sur la consommation) ou n'est pas applicable, la Société n'est pas responsable envers vous ou envers un tiers de la modification, de la suspension ou de l'interruption d'une fonction, d'un composant ou d'un contenu de la Société. Si de telles modifications affectent votre utilisation du Service, vous pouvez supprimer votre compte ou annuler votre abonnement à tout moment.

4.9. Vous accédez au Service et l'utilisez à vos propres risques. Sauf dans la mesure où la loi l'interdit (y compris la loi australienne sur la consommation) ou n'est pas applicable, la Société n'est pas responsable des dommages causés à votre système informatique, de la perte de données ou d'autres dommages subis par vous ou par un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages corporels, qui résultent de votre accès au Service ou de votre utilisation de celui-ci, ou de la confiance accordée à une information ou à un conseil.

4.10. La Société n'a aucune obligation de vous fournir un soutien à la clientèle de quelque nature que ce soit. Toutefois, la Société peut vous fournir une assistance clientèle de temps à autre, à sa seule discrétion.

5. SERVICES DE COACHING

5.1. Dans le cadre du Service, la Société peut offrir des services de coaching interactifs qui vous mettent en relation avec des coachs virtuels et des informations pour vous aider à atteindre vos objectifs de fitness et de bien-être ("Services de coaching").

5.2. Si vous avez accès aux Services de coaching, vous pourrez interagir avec un coach.

5.3. Le coach vous aidera à atteindre vos objectifs en matière de forme physique et de bien-être en vous fournissant des outils de motivation. Pour établir et maintenir des habitudes saines, améliorer l'activité et la condition physique, vous collaborez avec votre coach pour déterminer vos objectifs. La Société peut, à sa seule discrétion, engager ou remplacer un coach par un autre pour les utilisateurs du Service de coaching.

5.4. LES SERVICES DE COACHING NE SONT PAS DES SERVICES MÉDICAUX, DE SANTÉ MENTALE OU DE TOUT AUTRE TYPE DE SOINS DE SANTÉ. LES SERVICES DE COACHING N'OFFRENT PAS DE SERVICES DE SOINS DE SANTÉ ET NE SONT PAS DESTINÉS À REMPLACER LES CONSEILS, CONSULTATIONS OU TRAITEMENTS MÉDICAUX PROFESSIONNELS DISPENSÉS PAR DES MÉDECINS QUALIFIÉS. L'ENTREPRISE NE RECOMMANDE AUCUN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, TEST, PRODUIT, PROCÉDURE, OPINION OU AUTRE INFORMATION SUSCEPTIBLE D'ÊTRE MENTIONNÉE DANS LES SERVICES DE COACHING. AVANT D'UTILISER LES SERVICES DE COACHING, IL EST ESSENTIEL QUE VOUS CONSULTIEZ VOTRE MÉDECIN. EN CAS D'URGENCE MÉDICALE, VEUILLEZ CONTACTER IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN OU LES SERVICES D'URGENCE COMPÉTENTS.

6. APP STORES, PUBLICITÉS DE TIERS, AUTRES UTILISATEURS

6.1. Vous reconnaissez et mettez d'accord que la disponibilité de l'App dépend du tiers à partir duquel vous avez reçu l'App, par exemple l'Apple App Store, et/ou d'autres magasins d'applications (collectivement, les « App Stores » et individuellement, une « App Store »).

6.2. Vous mettez d'accord pour payer tous les frais facturés par les App Stores en relation avec l'App. Vous acceptez de vous conformer, et votre licence d'utilisation de l'App est conditionnée par votre conformité à tous les accords, conditions d'utilisation/service et autres politiques applicables des App Stores. Vous reconnaissez que les App Stores (et leurs filiales) sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et qu'ils auront le droit de faire appliquer ces Conditions.

6.3. Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers et des publicités pour des tiers (collectivement, les "Publicités de tiers"). Ces Publicités de tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société et la Société n'est pas responsable des Publicités de tiers. La Société ne fournit ces Publicités de tiers que pour des raisons de commodité et n'examine pas, n'approuve pas, ne contrôle pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration à l'égard des Publicités de tiers. Les publicités et autres informations fournies par les annonces de tiers peuvent ne pas être totalement exactes. Vous reconnaissez être seul responsable de l'utilisation de ces sites web ou ressources et en assumez tous les risques. Lorsque vous vous connectez à un site tiers, les conditions et politiques du fournisseur de services concerné, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, s'appliquent. Vous devez effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à une transaction avec un tiers. Vos transactions et autres rapports avec les Publicités de tiers qui se trouvent sur ou à travers l'Application, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, sont uniquement entre vous et ce magasin ou cet annonceur.

6.4. Chaque utilisateur du Service est seul responsable de l'ensemble de son Contenu de l’utilisateur. Parce que nous ne contrôlons pas le Contenu de l’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de tout Contenu de l’utilisateur et que nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité, l'adéquation ou la qualité de tout Contenu de l’utilisateur, et nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Contenu de l’utilisateur. Vos interactions avec les autres utilisateurs du Service se font uniquement entre vous et ces utilisateurs. Vous acceptez sur le fait que la Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage encouru à la suite de telles interactions. En cas de litige entre vous et un utilisateur du Service, nous ne sommes pas tenus d'intervenir.

6.5. Par la présente, vous nous libérez, ainsi que nos dirigeants, employés, agents et successeurs, de toute réclamation, demande, perte, dommage, droit, réclamation et action de quelque nature que ce soit, y compris les dommages corporels, le décès et les dommages matériels, qui sont directement ou indirectement liés à ou découlent de toute interaction avec ou de la conduite de tout App Store, de tout autre utilisateur du Service ou de toute Publicité de tiers.

7. FRAIS D'ABONNEMENT ET PAIEMENT

7.1. Certaines fonctionnalités du Service peuvent être proposées sur la base d'un abonnement payant. Vous pouvez acheter un abonnement directement auprès de la Société ou par l'intermédiaire d'une App Store, soit (1) en payant un abonnement à l'avance selon un intervalle récurrent qui vous est communiqué avant votre achat, soit (2) en effectuant un prépaiement qui vous donne accès au Service pendant une période déterminée (ensemble ou séparément, « Achat »).

7.2. Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, nous pouvons modifier les frais d'achat à tout moment. Sauf dans la mesure où la loi l'interdit (notamment la loi sur la protection du consommateur du Québec), nous vous informerons de ces changements de prix de la manière et dans les délais requis par la loi applicable. Si aucun délai spécifique n'est imposé, nous vous en informerons en affichant les nouveaux prix sur ou via l'App et/ou en vous envoyant une notification par courriel, ou par d'autres moyens bien visibles, et ces mises à jour entreront en vigueur comme spécifié dans la notification. Si vous ne souhaitez pas payer les nouveaux frais, vous pouvez annuler l'abonnement applicable ou vous abstenir de prépayer l'accès au Service.

7.3. Vous nous autorisez, ainsi que les App Stores, à facturer les frais applicables à la carte de paiement que vous avez enregistrée.

7.4. Renouvellement automatique des abonnements.

En vous inscrivant à certains abonnements, vous acceptez que votre abonnement soit automatiquement renouvelé. À moins que vous n'annuliez votre abonnement, vous nous autorisez, ainsi que les App Stores, à vous facturer la période de renouvellement. La période de renouvellement automatique sera la même que votre période d'abonnement initiale, sauf indication contraire sur le Service. Le tarif de renouvellement ne sera pas supérieur au tarif de la période d'abonnement précédente, à l'exclusion de tout prix promotionnel (de lancement) et de réduction, sauf si nous vous informons d'un changement de tarif avant votre renouvellement automatique.

7.5. Annulation de l'abonnement.
Vous devez annuler votre abonnement conformément aux procédures d'annulation qui vous ont été communiquées pour l'abonnement en question.

7.6. Essais d'abonnement.
Nous pouvons proposer un abonnement d'essai payant pour le Service. L'essai vous permet d'accéder au Service pendant une certaine période, dont les détails sont précisés lorsque vous vous inscrivez à l'offre. Si ce n'est pas le cas, vous achèterez notre abonnement sans période d'essai.

7.7. Annulation de l'essai de l'abonnement.
Sauf annulation de votre part avant la fin de la période d'essai, ou sauf indication contraire, votre accès au Service se poursuivra automatiquement et les frais applicables au Service vous seront facturés.

Sauf disposition contraire inapplicable ou interdite par la loi, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de mettre fin à toute offre d'essai, à votre accès au Service pendant la période d'essai de l'abonnement, ou à l'une quelconque des présentes conditions, sans préavis et sans aucune responsabilité. Nous nous réservons le droit de limiter votre capacité à profiter de plusieurs essais.

7.8. Le Service et vos droits d'utilisation expirent à la fin de la période payée de votre abonnement. Si vous ne payez pas les frais ou charges dus, nous pouvons fournir des efforts raisonnables pour vous en informer et résoudre le problème ; cependant, nous nous réservons le droit de désactiver ou de résilier votre accès au Service (et nous pouvons le faire sans préavis).

7.9. Les abonnements achetés via un App Store sont soumis aux politiques de remboursement de cet App Store. Cela signifie que nous ne pouvons pas accorder de remboursement. Vous devrez contacter l'assistance de l'App Store.

7.10. Pas de remboursement des abonnements.

Sous réserve de la clause 7.11 ci-dessous, vous acceptez que l'Achat soit définitif, que la Société ne remboursera aucune transaction une fois qu'elle aura été effectuée, et que l'Achat ne peut être annulé. Lorsque vous effectuez l'Achat, vous reconnaissez et acceptez que tous les Achats ne sont ni remboursables ni échangeables. Sauf disposition contraire dans ce qui précède, la Société fournira des remboursements et/ou des annulations d'achat dans les cas et dans la mesure où les dispositions obligatoires de la loi applicable l'exigent. La Société peut également procéder à des remboursements à sa propre discrétion et sous réserve de nos politiques qui peuvent être publiées de temps à autre.

7.11. Si vous êtes un consommateur établi dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous disposez d'un droit de rétractation automatique pour les contrats d'achat de Services. Toutefois, lorsque vous effectuez un achat d'un seul élément de contenu numérique (tel qu'un enregistrement vidéo ou un fichier PDF), vous acceptez expressément que ce contenu est mis à votre disposition immédiatement et vous, par conséquent, perdez votre droit de rétractation et ne serez pas éligible à un remboursement. En vous inscrivant à notre Service qui n'est pas un élément unique de contenu numérique et qui est fourni de manière continue (comme les abonnements au Service), vous demandez et consentez expressément à la fourniture immédiate de ce Service. Par conséquent, si vous exercez votre droit de rétractation, nous déduirons de votre remboursement un montant proportionnel au service fourni avant que vous ne nous communiquiez votre rétractation du contrat.

- Exercice du droit de rétractation. Si vous n'avez pas perdu votre droit de rétractation, le délai de rétractation expirera 14 jours après la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer - BetterMe International Limited, Office No. 101, 1st Floor, "Afentiko Anna" Building, Corner of Tepeleniou & Korytsas Street 8010, Paphos, Cyprus, courriel : support@betterme.world - de votre décision de rétractation d'un contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, vous devez nous envoyer votre communication indiquant que vous souhaitez vous rétracter du contrat avant l'expiration du délai de rétractation.

- Modèle de demande de rétractation

À: BetterMe International Limited, Office No. 101, 1st Floor, "Afentiko Anna" Building, Corner of Tepeleniou & Korytsas Street 8010, Paphos, Cyprus, courriel : support@betterme.world

Je notifie par la présente que je résilie mon contrat pour le service suivant :

Reçu le :

Nom :

Adresse :

Signature : (requise uniquement en cas d'envoi par courrier)

Date :

7.12. Si vous êtes un consommateur établi au Québec, vous disposez d'un droit légal automatique d'annulation d'un contrat de services à exécution séquentielle. Lorsque vous achetez un seul élément de contenu numérique (tel qu'un enregistrement vidéo ou un fichier pdf), vous acceptez expressément que ce contenu soit mis à votre disposition immédiatement et que, par conséquent, les droits d'annulation énoncés dans la présente section ne s'appliquent pas à vous et que vous ne soyez pas éligible à un remboursement.

Exercice du droit d'annulation. Si vous souscrivez un abonnement au Service directement auprès de nous, vous pouvez résilier le contrat à tout moment en envoyant le formulaire ci-joint ou un autre avis écrit à cet effet à BetterMe International Limited, Office No. 101, 1st Floor, "Afentiko Anna" Building, Corner of Tepeleniou & Korytsas Street 8010, Paphos, Cyprus, email:support@betterme.world - de votre décision de résilier l'abonnement par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résiliation ci-dessous.

Modèle de demande de résiliation

À : BetterMe International Limited, Office No. 101, 1st Floor, "Afentiko Anna" Building, Corner of Tepeleniou & Korytsas Street 8010, Paphos, Cyprus, email: support@betterme.world

Date : [date d'envoi du formulaire]

En vertu de l'article 193 de la loi sur la protection des consommateurs, j'annule le contrat [numéro du contrat, le cas échéant] conclu le [date à laquelle le contrat a été conclu] à [lieu où le contrat a été conclu] [nom du consommateur].

[signature du consommateur]

[adresse du consommateur]

Les abonnements achetés via un App Store sont soumis aux politiques de remboursement de cet App Store. Cela signifie que nous ne pouvons pas accorder de remboursement. Vous devrez contacter le service d'assistance de l'App Store.

7.13. Nous pouvons afficher de manière claire et visible nos conditions d'abonnement de temps à autre sur nos sites web et dans les Apps.

8. ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

LA PRÉSENTE SECTION 8 DU PRÉSENT ACCORD EST NOMMÉE « CONVENTION D'ARBITRAGE ».

LA LÉGISLATION DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QUÉBEC, VOUS DONNE LE DROIT DE RÉSOUDRE VOTRE LITIGE OU VOTRE RÉCLAMATION DEVANT LES TRIBUNAUX DE CETTE JURIDICTION NONOBSTANT LA CONVENTION D'ARBITRAGE DE LA PRÉSENTE SECTION 8 DE L'ACCORD, AUQUEL CAS VOUS POUVEZ CHOISIR SOIT DE PROCÉDER AINSI, SOIT DE PROCÉDER À L'ARBITRAGE, À VOTRE DISCRÉTION.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE POUR COMPRENDRE VOS DROITS. ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC NOUS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION, EN PARTICULIER :

Toutes les réclamations doivent être résolues par un arbitrage contraignant mené par un arbitre neutre ;
Vous renoncez au droit à un procès avec jury ; les droits dont vous jouiriez si vous vous adressiez à un tribunal, tels que la communication préalable ou le droit d'interjeter appel, peuvent être plus limités ou ne pas exister ;
Vous ne pouvez introduire une réclamation qu'à titre individuel et non en tant que plaignant (principal ou autre) ou membre d'un groupe dans le cadre d'une prétendue procédure collective ou représentative ;
L'arbitre ne peut pas consolider des procédures ou des réclamations, ni présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective.

8.1. Applicabilité de la convention d'arbitrage

La présente convention d'arbitrage régit tout litige entre vous et la Société (et chacun de nos agents, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, prédécesseurs dans l'intérêt, successeurs et ayants droit respectifs), y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations découlant de ou liées à tout aspect de la relation entre vous et la Société, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit civil, une loi, une fraude, une déclaration inexacte ou toute autre théorie juridique ; les réclamations antérieures aux présentes Conditions ou à tout accord antérieur ; et les réclamations pouvant survenir après la résiliation des présentes Conditions ("Litige"), à l'exception des réclamations pouvant être portées devant un tribunal des petites créances si vos réclamations relèvent de la compétence de ce tribunal.

Sans limiter la portée de la phrase précédente, vous aurez également le droit de plaider tout autre litige si vous vous désistez des dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs en envoyant une notification électronique de votre décision de désengagement à legal.support@betterme.world avec pour objet " RENONCIATION À L'ARBITRAGE ET AUX RECOURS COLLECTIFS " dans les 30 jours suivant (a) la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions ; ou (b) la première date à laquelle vous avez utilisé le Service qui contenait des versions des Conditions incluant substantiellement cette version de la Convention d'arbitrage (y compris la renonciation aux recours collectifs), si cette date est postérieure à la date d'entrée en vigueur. Si vous vous désengagez de la présente Convention d'arbitrage, la Société ne sera pas non plus liée par celle-ci et tout Litige sera résolu conformément à la section 17. Si vous n'exercez pas votre droit de retrait, vous serez réputé avoir sciemment et intentionnellement renoncé à votre droit d'intenter une action en justice pour tout Litige, à l'exception des réclamations pouvant être introduites auprès d'un tribunal des petites créances.

La présente Convention d'arbitrage s'applique, sans limitation, à toutes les réclamations qui sont nées ou ont été formulées avant la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions ou de toute version antérieure des présentes Conditions.

L'arbitre compétent est seul habilité à déterminer l'applicabilité, l'existence, la validité et la résiliation de la Convention d'arbitrage dans chaque cas particulier. Si un litige porte à la fois sur des questions soumises à l'arbitrage et sur des questions non soumises à l'arbitrage, les parties acceptent sans équivoque que toute procédure judiciaire concernant les questions non soumises à l'arbitrage sera suspendue jusqu'à ce que les questions soumises à l'arbitrage soient résolues.

8.2. Règlement initial des litiges

Nous souhaitons toujours résoudre les litiges à l'amiable et de manière efficace. Les parties conviennent donc que, avant que l'une d'entre elles ne demande un arbitrage contre l'autre, nous nous rencontrerons personnellement et nous nous entretiendrons, par téléphone ou par vidéoconférence, dans un effort de bonne foi pour résoudre de manière informelle toute réclamation couverte par la présente Convention d'arbitrage.

Si vous avez un différend avec la Société, vous acceptez, avant d'entreprendre toute action formelle, de nous contacter à l'adresse legal.support@betterme.world ou à BetterMe International Limited, Office No. 101, 1st Floor, "Afentiko Anna" Building, Corner of Tepeleniou & Korytsas Street 8010, Paphos, Cyprus, et de nous fournir une brève description écrite du différend ainsi que vos coordonnées. Les parties acceptent de faire de leur mieux pour régler tout litige, réclamation, question ou désaccord directement par le biais d'une consultation avec la Société, et des négociations de bonne foi seront une condition pour que l'une ou l'autre des parties initie un arbitrage. L'engagement d'une résolution informelle du litige est une condition préalable qui doit être remplie avant d'entamer l'arbitrage, et l'arbitre rejettera toute demande d'arbitrage déposée avant l'achèvement d'une résolution informelle du litige. Les délais de prescription et de paiement des frais de dépôt sont suspendus pendant que les parties s'engagent dans la procédure informelle de résolution des litiges prévue par le présent paragraphe.

8.3. Arbitrage obligatoire

La présente Convention d'arbitrage prévoit que tous les Litiges doivent être résolus par ARBITRAGE CONTRAIGNANT, sauf dans la mesure où la loi applicable interdit le recours exclusif à l'arbitrage pour la résolution des litiges.

SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT (Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU QUÉBEC), VOUS RECONNAISSEZ QU'EN CONCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN AU DROIT DE TRIBUNAL PAR JURY OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE ET ACCEPTEZ QUE NOS LITIGES SOIENT RÉGLÉS DE MANIÈRE DÉFINITIVE PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT devant un arbitre administré par ... (le cas échéant) :

la Cour d'arbitrage international de Londres ("LCIA") si vous ne résidez pas aux États-Unis. Les litiges sont soumis à la version la plus récente du règlement d'arbitrage de la LCIA au moment où la notification d'arbitrage est soumise. Des informations sur les règles de la LCIA sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.lcia.org/Dispute_Resolution_Services/LCIA_Arbitration.aspx ; ou
Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. ("JAMS") si vous résidez aux États-Unis. Les litiges impliquant des demandes et des demandes reconventionnelles inférieures à 250 000 USD, sans compter les frais d'avocat et les intérêts, seront soumis à la version la plus récente des règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS, disponibles à l'adresse http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/ ; toutes les autres demandes seront soumises à la version la plus récente des règles et procédures d'arbitrage globales de JAMS, disponibles à l'adresse http://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/. Les règles du JAMS sont également disponibles à l'adresse www.jamsadr.com ou en appelant le JAMS au 800-352-5267.

Dans chaque cas, les règles d'arbitrage pertinentes s'appliqueront telles que modifiées par la présente Convention d'arbitrage. En cas de conflit entre les règles d'arbitrage applicables et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront, sauf accord contraire des parties et de l'arbitre concerné.

Si l'administrateur d'arbitrage concerné n'est pas disponible pour arbitrer, les parties choisiront un autre forum d'arbitrage.

8.4. Renonciation aux recours collectifs et aux actions de groupe

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QUÉBEC, N'AUTORISENT PAS LES RENONCIATIONS AUX RECOURS COLLECTIFS. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, L'EXCLUSION CI-DESSOUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

SAUF DANS LES CAS SPÉCIFIÉS DANS LA SECTION "ARBITRAGE GROUPÉS", IL N'EXISTE AUCUN DROIT NI AUCUNE AUTORITÉ POUR QUE DES RÉCLAMATIONS SOIENT ARBITRÉES OU PLAIDÉES DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, CONJOINTE OU CONSOLIDÉE, OU SUR DES BASES IMPLIQUANT DES RÉCLAMATIONS INTRODUITES À TITRE PRÉTENDUMENT REPRÉSENTATIF AU NOM DU GRAND PUBLIC, D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE. L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER DE RÉPARATION QU'EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LA RÉPARATION JUSTIFIÉE PAR LA DEMANDE DE CETTE PARTIE INDIVIDUELLE. L'ARBITRE NE PEUT PAS ACCORDER DE RÉPARATION POUR OU CONTRE UNE PERSONNE QUI N'EST PAS UNE PARTIE. L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES DEMANDES DE PLUS D'UNE PERSONNE ET NE PEUT PAS NON PLUS PRÉSIDER UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT. CETTE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS EST UNE PARTIE ESSENTIELLE DE LA PRÉSENTE DISPOSITION D'ARBITRAGE ET NE PEUT EN ÊTRE DISSOCIÉE.

EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE DES LITIGES TEL QUE DÉCRIT DANS LES PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS PAR JURY ET À LA LIMITATION DE VOTRE DROIT D'APPEL, ET VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À D'AUTRES PROCÉDURES DE RÉSOLUTION, TELLES QU'UNE ACTION EN COUR DE JUSTICE.

L'ARBITRE N'EST PAS HABILITÉ À ACCORDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS.

8.5. Procédures d'arbitrage

- Vue d'ensemble. L'arbitrage est une alternative à la procédure judiciaire dans laquelle une personne neutre (l'arbitre) entend et tranche le Litige entre les parties. Les procédures d'arbitrage sont conçues pour permettre aux parties de bénéficier d'une audience équitable d'une manière plus rapide et moins formelle que les procédures judiciaires. Les procédures suivantes (les « Procédures d'arbitrage ») sont applicables à toutes les procédures d'arbitrage vous concernant et concernant la Société.

- Siège de l'arbitrage. Le siège de l'arbitrage sera :

si vous n'êtes pas résident américain, Londres, Royaume-Uni ;
si vous résidez aux États-Unis, au Delaware (États-Unis).

- Choix du droit applicable. Le droit applicable à la Convention d'arbitrage et à l'arbitrage est le suivant :

si vous ne résidez pas aux États-Unis, les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles (également connues sous le nom de lois anglaises), sans tenir compte des règles de conflit de lois des lois anglaises ; ou
si vous résidez aux États-Unis, la loi du Delaware, conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage et aux règles de prescription applicables, compte tenu des revendications de privilège reconnues par la loi.

- Langue. La langue de l'arbitrage est l'anglais.

- Commencer un arbitrage. Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez suivre les instructions disponibles à l'adresse suivante:

https://www.lcia.org/adr-services/lcia-notes-for-parties.aspx#5.%20COMMENCING%20AN%20LCIA%20ARBITRATION for LCIA; or
https://www.jamsadr.com/submit/ for JAMS.

Vous pouvez vous représenter vous-même dans l'arbitrage ou demander à un avocat (ou à un autre représentant) d'agir en votre nom. Dès réception d'une demande d'arbitrage, nous pouvons faire valoir toute demande reconventionnelle que nous pourrions avoir à l'encontre de la partie plaignante.

- Frais. Si vous êtes un consommateur et que vous entamez une procédure d'arbitrage à notre encontre, les seuls frais de dossier que vous devrez payer s'élèvent à 250 USD, le reste des frais de dossier (le cas échéant) étant à notre charge. Si l'arbitre estime que l'arbitrage que vous avez engagé n'est pas frivole et/ou de mauvaise foi, nous prendrons en charge tous les autres frais d'arbitrage, y compris les frais de gestion du dossier et tous les honoraires professionnels liés aux services de l'arbitre (mais pas les honoraires de vos avocats, le cas échéant).

Si nous engageons une procédure d'arbitrage à votre encontre et que vous êtes un consommateur, nous prendrons en charge tous les frais liés à l'arbitrage (à l'exclusion des honoraires de vos avocats, le cas échéant).

Les parties sont responsables du paiement de leurs propres honoraires d'avocat, sauf si les règles d'arbitrage et/ou la législation applicable en disposent autrement.

Si l'une des parties porte un Litige impliquant des questions soumises à l'arbitrage devant un forum autre que l'arbitrage, le tribunal ou l'arbitre sera habilité à accorder les coûts, frais et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, encourus par l'autre partie pour suspendre ou rejeter, en tout ou en partie, cette autre procédure ou pour faire respecter de toute autre manière la présente Convention d'Arbitrage.

- Sélection de l'arbitre. L'arbitre qui entendra et tranchera votre Litige sera désigné par la LCIA ou le JAMS, selon le cas, conformément à leurs règles respectives.

- Audiences d'arbitrage. L'arbitre tiendra les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence (sur la base d'un dépôt écrit et/ou électronique de documents), plutôt que par des comparutions personnelles, à moins que l'arbitre ne détermine, à la demande de vous ou de nous, qu'une audience en personne est appropriée. Toute comparution en personne se tiendra dans un lieu qui convient raisonnablement aux deux parties, en tenant compte de leur capacité à se déplacer et d'autres circonstances pertinentes, étant entendu que si vous êtes un consommateur, vous avez droit à une audience en personne dans votre ville d'origine. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un lieu, cette décision doit être prise par l'administrateur de l'arbitrage ou par l'arbitre.

- Découverte. Chaque partie peut (a) demander à l'autre partie des documents pertinents et non privilégiés ; et (b) demander à l'autre partie de fournir les détails de ses revendications ou de ses défenses. Toute demande de communication doit être signifiée à l'autre partie dans les 10 jours suivant la nomination de l'arbitre. La partie défenderesse fournit à la partie requérante tous les documents non privilégiés, les détails demandés et/ou toute objection aux demandes dans les 15 jours suivant la réception des demandes. Tout litige relatif à la communication des pièces ou aux demandes de prolongation est soumis sans délai à l'arbitre en vue d'une résolution rapide. Lorsqu'il statue sur un litige relatif à la communication des pièces ou sur une demande de prolongation, l'arbitre prend en considération la nature, le montant et la portée de la demande d'arbitrage sous-jacente, le coût et les autres efforts qu'impliquerait la communication des pièces demandées, le calendrier de l'affaire et la question de savoir si la communication des pièces demandée est nécessaire à la préparation adéquate d'une demande ou d'une défense.

- Communications avec l'arbitre. Lorsqu'elles communiquent avec l'arbitre, les parties doivent s'inclure mutuellement - par exemple, en incluant l'autre partie dans une conférence téléphonique et en mettant l'autre partie en copie de tout document écrit, tel que des lettres ou des courriels. Dans la mesure du possible, les conférences avec l'arbitre se dérouleront par conférence téléphonique ou par courrier électronique. Les communications ex-parte ne sont pas autorisées avec les arbitres.

- Confidentialité. À la demande de l'une ou l'autre partie, l'arbitre rendra une ordonnance exigeant que les informations confidentielles de l'une ou l'autre partie divulguées au cours de l'arbitrage (que ce soit dans des documents ou oralement) ne puissent être utilisées ou divulguées que dans le cadre de l'arbitrage ou d'une procédure d'exécution de la sentence arbitrale, et que tout dépôt autorisé d'informations confidentielles soit effectué sous scellés.

- Décision d'arbitrage. L'arbitre rendra une décision écrite dans les 14 jours suivant l'audience ou, s'il n'y a pas eu d'audience, dans les 30 jours suivant la date à laquelle toute réfutation ou déclaration supplémentaire est due. La décision doit préciser clairement la réparation accordée, le cas échéant, et contenir un bref exposé des motifs de la décision.

- Renonciation à l'appel. Les parties mettent d'accord sur le fait que la sentence sera définitive et contraignante pour les parties et renoncent à tout droit de poser une question de droit et à tout droit d'appel sur le droit et/ou le fond devant un tribunal.

- Recours des consommateurs. Si vous êtes un consommateur, les recours qui vous seraient autrement ouverts en vertu des lois applicables resteront ouverts dans le cadre de la présente Convention d'arbitrage, à moins que vous ne conserviez le droit d'exercer ces recours devant les tribunaux conformément à la présente Convention.

8.6. Arbitrages groupés

Dans la mesure où le droit applicable le permet, afin d'accroître l'efficacité de la résolution, si 100 demandes d'arbitrage similaires ou plus à l'encontre de la Société, présentées par ou avec l'assistance ou la participation du même cabinet d'avocats ou de la même organisation, sont soumises à un fournisseur d'arbitrage sélectionné conformément aux règles décrites ci-dessus au cours d'une période de 30 jours :

les parties coopèrent pour regrouper les demandes d'arbitrage groupé aléatoires ne dépassant pas 100 demandes groupées (plus, dans la mesure où il reste moins de 100 demandes d'arbitrage après le regroupement décrit ci-dessus, un dernier groupe composé des demandes restantes) ;
les conseils des demandeurs organisent et présentent les demandes regroupées au fournisseur de services d'arbitrage sous la forme indiquée par le Fournisseur de services d'arbitrage ;
Le Fournisseur de services d'arbitrage prévoit la résolution de chaque groupe en tant qu'arbitrage unique avec un seul ensemble de frais de dépôt et d'administration et un seul arbitre désigné par groupe, et
le Fournisseur de services d'arbitrage enverra une série d'informations groupée et organisera une Conférence de gestion de l'arbitrage groupé.

Vous acceptez de coopérer de bonne foi avec la Société et le Fournisseur d'arbitrage pour mettre en œuvre une telle approche par groupes de la résolution et des frais. Les désaccords sur l'applicabilité de cette procédure d'arbitrage par groupes seront réglés dans le cadre d'une procédure d'arbitrage unique et consolidée qui inclut toutes les parties concernées et qui est résolue par un arbitre unique sous réserve des exigences de la présente section.

Toutes les parties conviennent que les demandes sont de "nature substantiellement similaire" si elles découlent du même événement ou scénario factuel ou s'y rapportent, si elles soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et si elles visent à obtenir la même réparation ou une réparation similaire.

En cas de désaccord entre les parties sur l'application de la Procédure d'arbitrage groupé, la partie en désaccord en informera le Fournisseur d'arbitrage et ce dernier désignera un arbitre unique chargé de déterminer l'applicabilité de la Procédure d'arbitrage par groupes ("Arbitre administratif"). Afin d'accélérer la résolution de tout litige par l'arbitre administratif, les parties acceptent que l'arbitre administratif puisse établir les procédures nécessaires à la résolution rapide des litiges. Les honoraires de l'arbitre administratif seront payés par la Société

La présente disposition relative à l'Arbitrage groupé ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action de classe, collective et/ou de masse de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des réclamations conjointes ou consolidées dans quelque circonstance que ce soit, à l'exception de ce qui est expressément indiqué dans la présente disposition.

8.7. Divisibilité de la convention d'arbitrage

Si une partie de la présente Convention d'arbitrage est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, (a) la disposition inapplicable ou illégale sera dissociée des présentes Conditions ; (b) la dissociation de la disposition inapplicable ou illégale n'aura aucune incidence sur le reste de la présente Convention d'arbitrage ou sur la capacité des parties à imposer l'arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la présente Convention d'arbitrage ; et (c) dans la mesure où des réclamations doivent être présentées sur une base collective, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être portées devant les tribunaux en vertu de la section 16, et les parties conviennent que les litiges relatifs à ces réclamations seront suspendus en attendant l'issue des réclamations individuelles dans le cadre de la procédure d'arbitrage. En outre, s'il s'avère qu'une partie de la présente Convention d'arbitrage interdit à un individu de demander une injonction publique, cette disposition n'aura aucun effet dans la mesure où cette injonction peut être demandée en dehors de l'arbitrage, et le reste de la présente Convention d'arbitrage sera applicable.

8.8. Survie

Cette disposition d'arbitrage reste en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.

9. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

9.1. Attribution de la licence. Par les présentes, vous accordez à la Société, à ses sous-licenciés, successeurs et ayants droit un droit et une licence (ainsi qu'un consentement) gratuits, perpétuels, sous-licenciables, cessibles et non exclusifs d'utiliser, de concéder sous licence, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de transmettre, d'éditer, de reformater, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de tirer des revenus ou d'autres rémunérations de, de communiquer au public, d'exécuter, d'afficher et d'utiliser de toute autre manière tout contenu de l’utilisateur (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou d'incorporer le Contenu de l’utilisateur dans d'autres travaux sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, connue à ce jour ou développée ultérieurement, pour toute la durée des droits d'auteur, marques et autres droits intellectuels et de propriété (collectivement, les "Droits") qui peuvent exister dans ce Contenu de l’utilisateur.

9.2. La licence accordée ici exclut explicitement toute donnée personnelle telle que définie par les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée.

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Nous ne sommes pas tenus de conserver une copie du matériel que nous supprimons de nos Services, et nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez si le Contenu que vous publiez ou transmettez à nos Services est supprimé.

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10. ACHATS

10.1. Des conditions supplémentaires de commerce électronique sont disponibles ci-dessous à l'annexe A ("Conditions de vente") et s'appliquent à la vente par la Société d'appareils BetterMe (tels que le bracelet BetterMe), de vêtements, d'accessoires et d'autres produits de bien-être ("Produits") disponibles par le biais de notre boutique BetterMe. Les présentes Conditions s'appliquent en partie à la vente en ligne et à la livraison de Produits par l'intermédiaire de la boutique BetterMe, qui n'est pas régie par les Conditions de vente. Veuillez les consulter avant d'effectuer des achats par l'intermédiaire de la boutique BetterMe. Nous nous efforçons également de fournir des informations sur les remboursements, les échanges, le réapprovisionnement, les taxes et les frais d'expédition sur le lieu d'achat ou à proximité de celui-ci. Si vous avez des questions concernant la boutique BetterMe, veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse suivante : support@betterme.world.

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12.3. Vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le service à disposition. Le Service ne peut être utilisé dans le cadre d'une quelconque activité commerciale, à l'exception de celles qui sont spécifiquement autorisées ou approuvées par nous.

12.4 En tant qu'utilisateur du Service, vous vous engagez à ne pas :

récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus du Service pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite ;
faire un usage non autorisé du Service ;
apporter des modifications, des adaptations, des améliorations, des traductions ou des travaux dérivés du Service ;
utiliser le Service à des fins lucratives, commerciales ou autres, pour lesquelles il n'a pas été conçu ou prévu ;
rendre le Service disponible sur un réseau ou un autre environnement permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps ;
utiliser le Service pour créer un produit, un service ou un logiciel qui est, directement ou indirectement, en concurrence avec le Service ou qui s'y substitue de quelque manière que ce soit ;
utiliser toute information exclusive ou l'une de nos interfaces ou notre autre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, l'octroi de licences ou la distribution d'applications, d'accessoires ou d'appareils destinés à être utilisés avec le Service ;
contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du Service ;
s'engager dans un cadrage non autorisé du Service ou dans un lien vers celui-ci ;
interférer, perturber ou créer une charge indue sur le service ou les réseaux ou services connectés au Service ;
déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel faisant partie ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du Service ;
tenter de contourner toute mesure du service destinée à empêcher ou à restreindre l'accès au service, ou à toute partie du Service ;
télécharger ou distribuer de quelque manière que ce soit des fichiers contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ;
utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, mais sans s'y limiter, tout spider, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui accède au service, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé ;
utiliser le Service pour envoyer des requêtes automatisées à un site web ou pour envoyer des courriers électroniques commerciaux non sollicités ;
dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous et/ou au Service ;
utiliser le Service d'une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable ; ou
autrement, enfreindre les présentes Conditions.

12.5. Lorsque vous interagissez avec nos représentants du service clientèle, nous vous demandons de faire preuve de respect et d'amabilité. Si votre comportement à l'égard de l'un de nos représentants du service clientèle ou d'un autre employé est perçu comme menaçant, harcelant ou offensant, nous nous réservons le droit de résilier votre compte avec effet immédiat.

13. EXCLUSION DE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE

13.1. Clauses de non-responsabilité de base concernant les garanties.

SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI (NOTAMMENT LE DROIT AUSTRALIEN DE LA CONSOMMATION OU LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC) OU AUTREMENT INAPPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES, ET QUE LE SERVICE ET LES PRODUITS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LEUR DISPONIBILITÉ". L'ENTREPRISE OU SES FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES ENTREPRISES RÉPERTORIÉES SUR LE SERVICE.

En particulier, les parties libérées ne garantissent pas et rejettent expressément toute garantie que :

le Service répondra à vos besoins,
le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou exempt d'erreurs,
les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service, y compris les données, seront exacts ou fiables,
la qualité des données ou des services disponibles sur le Service répondra à vos attentes, et
toute erreur dans le Service sera corrigée.

Tout matériel obtenu par l'utilisation du Service est accessible à votre discrétion et à vos risques, et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou à votre appareil mobile ou de toute perte de données résultant de l'utilisation d'un tel matériel.

Nous ne pouvons pas garantir et ne promettons pas de résultats spécifiques résultant de l'utilisation de l'application et/ou du Service. Vous acceptez également de prendre les risques d'interruption du Service pour toutes raisons techniques.

13.2. Absence de conseils sur le Service

Toute déclaration affichée sur le Service l'est uniquement à des fins d'information et de divertissement et n'est pas destinée à remplacer ou à se substituer à un conseil professionnel financier, médical, juridique ou autre.

La Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie et, dans toute la mesure permise par la loi, décline expressément toute responsabilité liée à la confiance que vous accordez aux déclarations ou autres informations proposées ou fournies dans le cadre ou par l'intermédiaire du Service. Si vous avez des préoccupations spécifiques ou si vous vous trouvez dans une situation qui nécessite un avis professionnel ou médical, vous devez consulter un spécialiste dûment formé et qualifié.

13.3. Modification des informations du site web et du Service

Nous pouvons modifier toute information fournie sur nos sites web (y compris BetterMe Store) et nos applications mobiles, à notre seule discrétion et sans préavis.

Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, les sites web (y compris BetterMe Store) ou nos applications mobiles (ou toute partie de celles-ci) à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.

13.4. Les présentes conditions ne limitent pas les garanties non renonçables ou les droits de protection des consommateurs auxquels vous pouvez prétendre en vertu des lois impératives de votre pays de résidence.

13.5. Si vous êtes un consommateur basé dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse :

13.5.1. Dans le cadre de l'obligation légale de veiller à ce que notre Service soit conforme aux présentes conditions, nous pouvons, de temps à autre, vous proposer et vous demander d'installer des mises à jour techniques et de sécurité. Il est de votre responsabilité d'installer ces mises à jour sans délai et de mettre à jour le système d'exploitation de votre appareil final si cela est nécessaire pour ces mises à jour. Nous ne serons pas responsables de tout défaut de conformité du service résultant de l'absence de la mise à jour pertinente lorsque vous n'installez pas la mise à jour que nous vous avons fournie.

13.5.2. Si notre Service n'est pas conforme aux présentes conditions, vous avez le droit de faire corriger le défaut. Vous coopérerez raisonnablement avec nous pour déterminer si la cause du défaut de conformité réside dans votre environnement numérique. Si vous ne coopérez pas, la charge de la preuve de la conformité vous incombera.

14. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

14.1. EN AUCUN CAS NOUS (ET NOS AFFILIÉS) NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE (Y COMPRIS L'APPLICATION OU LE CONTENU) ET LES PRODUITS, OU LES ANNONCES DE TIERS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SERVICE (Y COMPRIS L'APPLICATION, LE CONTENU ET LE CONTENU DE L’UTILISATEUR) ET DES ANNONCES DE TIERS SE FONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT.

14.2. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L'ENTREPRISE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION, DU CONTENU, DU SERVICE OU DES PRODUITS SOIT LIMITÉE AUX MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À L'ENTREPRISE POUR L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SERVICE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DES CONDITIONS ENTRE L'ENTREPRISE ET VOUS.

14.3. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE, QUI STIPULE QU'"UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER OU LA PARTIE LIBÉRÉE NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI OU ELLE, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE".

14.4. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET QUE VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS LÉGAUX QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. DANS LA MESURE OÙ L'UN OU L'AUTRE DES ASPECTS DES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS, TOUS LES AUTRES ASPECTS SUBSISTENT, MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

14.5. Si vous êtes résident de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse:

Si un contenu numérique défectueux fourni par nous dans le cadre du Service endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnité. Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d'appliquer une mise à jour qui vous est proposée gratuitement ou des dommages causés par le fait que vous n'avez pas suivi correctement les instructions d'installation ou que vous n'avez pas mis en place la configuration minimale requise conseillée par nous.

14.6 Si vous êtes résident d'Australie:

Notre Service est assorti de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. En cas de défaillance majeure du service, vous avez droit à :

(a) annuler votre contrat d'achat du Service ; et
(b) recevoir un remboursement pour la partie non utilisée du Service ou une compensation pour sa valeur réduite.

Si une défaillance du Service ne constitue pas une défaillance majeure, vous avez le droit d'y remédier dans un délai raisonnable. Si ce n'est pas le cas, vous avez le droit de résilier votre contrat d'achat du Service et d'obtenir le remboursement de toute partie non utilisée. Vous avez également le droit d'être indemnisé pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible résultant d'une défaillance du Service.

15. INDEMNISATION

15.1. Vous acceptez d'indemniser et de tenir la Société, ses successeurs, filiales, sociétés affiliées, toute société apparentée, ses fournisseurs, concédants et partenaires, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants de chacun d'entre eux hors de cause, y compris les frais et honoraires d'avocat, en cas de réclamation ou de demande formulée par un tiers en raison de (i) votre utilisation du Service ou des Produits, (ii) votre Contenu de l’utilisateur, ou (ii) votre violation des présentes Conditions.

15.2 La Société se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser et vous acceptez de coopérer à notre défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une affaire sans l'accord écrit préalable de la Société. La Société déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu'elle en aura connaissance.

16. UTILISATION INTERNATIONALE

16.1 La Société ne garantit pas que le Service est accessible, approprié ou légalement disponible dans votre juridiction, et l'accès et l'utilisation du Service sont interdits dans les territoires où cela serait illégal. Vous accédez au Service de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales.

17. DROIT APPLICABLE ET LIEU DE JURIDICTION

17.1. Sauf si la loi l'interdit (y compris la loi sur la protection du consommateur du Québec), les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles (à l'exclusion des lois régissant les conflits de lois).

17.2. Dans la mesure où toute action relative à un litige en vertu des présentes n'est pas soumise à l'arbitrage pour quelque raison que ce soit, chacune des parties se soumet à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles pour régler tout litige pouvant résulter des présentes Conditions ou s'y rapporter et que, par conséquent, les procédures doivent être engagées devant ces tribunaux.

17.3. Les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction personnelle et à la compétence des tribunaux d'Angleterre et renoncent à toute défense de compétence inappropriée ou de forum non conveniens.

17.4. Si vous êtes un consommateur basé dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse :

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive de la protection accordée aux consommateurs par les règles de droit impératives du pays dans lequel vous vivez.

Si vous avez une plainte à formuler, veuillez nous contacter à l'adresse legal.support@betterme.world. Si vous estimez que votre plainte n'est pas traitée de manière adéquate, vous pouvez - mais ce n'est pas une obligation - utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) à laquelle vous pouvez accéder par le biais de http://ec.europa.eu/odr. En dehors de ce qui est prévu dans les présentes Conditions, la Société ne participe à aucun système alternatif de résolution des litiges.

Vous pouvez saisir le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle de tout litige pouvant survenir dans le cadre des présentes Conditions, si ce pays de résidence habituelle est un pays de l'EEE, ces tribunaux étant - à l'exclusion de tout autre tribunal - compétents pour régler un tel litige. La Société portera tout litige pouvant survenir dans le cadre des présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle.

Vous acceptez que les Services, les Conditions et tout litige entre vous et la Société soient régis à tous égards par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte du choix des dispositions légales, et non par la convention des Nations unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.

17.5. Si vous êtes un consommateur basé au Québec:

Aucune disposition des présentes conditions ne vous prive de la protection accordée aux consommateurs par les lois du Québec, y compris les lois du Canada qui y sont applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive les autorités québécoises de leur compétence pour connaître d'une action fondée sur un contrat conclu en vertu des présentes conditions si vous avez votre domicile ou votre résidence au Québec.

18. DISPOSITIONS DIVERSES

18.1. Aucun retard ou omission de notre part dans l'exercice de l'un de nos droits en cas de non-respect ou de manquement de votre part à l'égard des présentes Conditions ne portera atteinte à ce droit ni ne sera interprété comme une renonciation à ce droit, et une renonciation par la Société à l'un des engagements, conditions ou accords que vous devez respecter ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure de cet engagement ou de tout autre engagement, condition ou accord contenu dans les présentes conditions.

18.2. Sous réserve de la section 8, si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur et seront réformées pour être valides et applicables tout en reflétant l'intention des parties dans toute la mesure permise par la loi.

18.3. Sauf disposition contraire expresse, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant leur objet et remplacent toutes les promesses, tous les accords ou toutes les déclarations antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant cet objet.

18.4. La Société peut transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute autre personne, de quelque manière que ce soit, y compris par novation, et en acceptant les présentes Conditions, vous donnez à la Société votre consentement à une telle cession et à un tel transfert. Vous confirmez que le fait de placer sur le Service une version des présentes conditions indiquant qu'une autre personne est partie aux Conditions constitue une notification valable pour vous du transfert des droits et obligations de la Société en vertu des Conditions (sauf indication contraire expresse).

18.5. Toutes les informations communiquées sur le Service sont considérées comme des communications électroniques. Lorsque vous communiquez avec nous par l'intermédiaire ou sur le Service ou par d'autres formes de médias électroniques, tels que le courrier électronique, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique et que ces communications, ainsi que les notifications, divulgations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, soient équivalentes à des communications écrites et aient la même force et le même effet que si elles étaient écrites et signées par la partie qui envoie la communication. Vous acceptez également que ces communications puissent être effectuées par l'intermédiaire de fournisseurs tiers qui nous permettent de gérer et de faciliter ces interactions électroniques de manière efficace et sécurisée. Compte tenu de la nature diverse et complexe de nos services, vous reconnaissez que nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour un large éventail de services qui soutiennent et améliorent nos offres. Il peut s'agir, entre autres, du traitement des transactions, ainsi que d'autres fonctions de soutien opérationnel, technique et logistique. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'en cliquant sur un bouton intitulé "SOUMETTRE", "CONTINUER", "ENREGISTRER", "J'ACCEPTE" ou sur des liens ou boutons similaires, vous apposez une signature électronique juridiquement contraignante et vous concluez un contrat juridiquement contraignant. Vous reconnaissez que vos soumissions électroniques constituent votre accord et votre intention d'être lié par les présentes conditions. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE L'ENVOI ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU ACHEVÉES PAR LE BIAIS DU SERVICE.

18.6. En aucun cas la Société ne sera responsable d'un manquement aux présentes Conditions dans la mesure où ce manquement est dû à des facteurs échappant au contrôle raisonnable de la Société.

19. CONTACT

Si vous souhaitez envoyer une notification en vertu des présentes Conditions ou si vous avez des questions concernant le Service et les Produits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@betterme.world.

Si vous avez des questions d'ordre juridique, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : legal.support@betterme.world.

Pour toute question relative à la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@betterme.world.

J'AI LU CES CONDITIONS ET J'EN ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS.

BetterMe International Limited (numéro d'immatriculation HE 417945 et siège social à Office No. 101, 1st Floor, "Afentiko Anna" Building, Corner of Tepeleniou & Korytsas Street 8010, Paphos, Cyprus)

Dernière mise à jour: 20 février 2025

ANNEXE A : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente ("Conditions de vente") s'appliquent à votre expérience d'achat sur les sites Internet de BetterMe (la "boutique BetterMe") dans le cadre de la vente et de la livraison en ligne d'appareils BetterMe (tels que le bracelet BetterMe), de vêtements, d'accessoires et d'autres produits de bien-être ("Produits"), mais à l'exclusion des produits et services numériques, qui sont expressément traités dans les Conditions de service. Si vous passez commande de nos Produits par l'intermédiaire de la boutique BetterMe, un contrat de vente sera exécuté entre vous et la Société dès la confirmation de la commande, contrat qui sera régi par les présentes Conditions de vente. En plus des conditions de vente, en passant la commande, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par nos Conditions Générales d'utilisation et notre Politique de confidentialité.

Vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions de vente.

1. COMMANDES ET MODIFICATIONS DES COMMANDES

1.1. La Société peut refuser ou annuler toute commande ou en limiter la quantité à sa seule discrétion, même après réception de votre commande. Nous pouvons également exiger des informations supplémentaires avant d'accepter ou de traiter votre commande. Si vous utilisez l'adresse électronique de votre lieu de travail, sachez que de nombreuses entreprises utilisent des filtres anti-spam pour disqualifier les courriels automatisés entrants, ce qui pourrait entraver la livraison de notre courriel de confirmation ou l'envoyer dans le courrier indésirable.

1.2. Au cours de la passation de votre commande, il peut vous être demandé de nous fournir vos informations de paiement et d'expédition. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D'UTILISER TOUTE MÉTHODE DE PAIEMENT QUE VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER POUR EFFECTUER UNE TELLE TRANSACTION. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers afin de faciliter les transactions conformément à notre Politique de confidentialité. La vérification des informations peut être requise avant la reconnaissance ou l'achèvement de toute transaction.

1.3. Vous êtes tenu de fournir des informations de livraison et une adresse électronique correctes. La Société n'est pas responsable des produits non reçus en raison d'informations de livraison inexactes.

1.4. Le délai de livraison estimé indiqué sur le BetterMe Store est calculé à partir de la confirmation d'expédition et non à partir du moment où vous avez passé la commande.

1.5. La livraison effective de votre commande peut être affectée par des circonstances imprévues échappant à notre contrôle, par exemple une pandémie, des incendies, des explosions, des inondations, des actes de guerre, des sabotages, des émeutes, des accidents, des pannes de machines ou d'équipements, des grèves, des conflits du travail ou des pénuries, toutes les actions gouvernementales, l'impossibilité d'obtenir des équipements matériels ou des moyens de transport ou des catastrophes naturelles, que nous n'aurions pas pu raisonnablement prévoir (force majeure) et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des retards de livraison (sauf si la loi en dispose autrement).

1.6. Le titre de propriété des Produits vous sera transféré à la livraison des Produits au transporteur ; toutefois, le risque de perte ou d'endommagement des Produits vous sera transféré à la livraison des Produits.

2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

2.1. La Société se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des produits et des services de la boutique BetterMe à tout moment et pour n'importe quelle raison. La Société se réserve également le droit de modifier les quantités disponibles à l'achat à tout moment, même après que vous ayez passé une commande. Nous pouvons être confrontés à des ruptures de stock d'un style, d'une couleur ou d'une taille particulière, et nous ne pouvons pas garantir que les articles qui semblent être en stock sont effectivement disponibles.

2.2. La Société ne fait aucune déclaration quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la validité ou l'actualité des listes, descriptions ou images (y compris, mais sans s'y limiter, les caractéristiques et spécifications telles que le poids et la taille) des produits ou services disponibles dans la boutique BetterMe. Ces informations et la disponibilité de tout produit ou service (y compris, mais sans s'y limiter, la validité de tout coupon ou remise) sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. La Société fait des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des produits, y compris les couleurs applicables, mais les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs avec précision. Il vous incombe de comprendre et de respecter toutes les lois locales, nationales, fédérales et étrangères applicables (y compris l'âge minimum requis) concernant l'achat, la possession et l'utilisation de tout produit ou service.

3. PRIX

3.1. Les prix comprennent généralement les frais de livraison et de manutention ainsi que les taxes applicables. Si les prix n'incluent pas ces frais et ces taxes, nous vous en informerons avant que vous ne passiez votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits ou services de la boutique BetterMe à tout moment et sans préavis.

3.2 Veuillez noter que nos prix ne comprennent pas les droits d'importation, les tarifs et les frais similaires qui peuvent être imposés par la destination de livraison.

4. GARANTIE, POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

4.1. Garantie limitée du Produit

4.1.1. LA GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES. DANS VOTRE ÉTAT, PAYS OU JURIDICTION, VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS NON SPÉCIFIÉS DANS CETTE GARANTIE. EN DEHORS DES CAS AUTORISÉS PAR LA LOI, NOUS N'EXCLUONS PAS, NE LIMITONS PAS ET NE SUSPENDONS PAS LES AUTRES DROITS QUE VOUS POUVEZ AVOIR. POUR UNE PARFAITE COMPRÉHENSION DE VOS DROITS, VEUILLEZ CONSULTER LES LOIS DE VOTRE ÉTAT, PAYS OU JURIDICTION.

4.1.2. Si vous êtes un consommateur établi dans l'EEE ou en Suisse, vous pouvez bénéficier de droits légaux en vertu de la législation nationale applicable régissant la vente de biens de consommation, y compris, mais sans s'y limiter, les lois nationales mettant en œuvre la directive européenne 99/44. Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie limitée.

4.1.3. Si vous êtes un client basé en Australie, les Produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure et à une compensation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit de faire réparer ou remplacer les produits si ceux-ci ne sont pas d'une qualité acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure.

4.1.4. Vous pouvez lire les détails de la Garantie limitée sur les Produits ici.

4.2. Retour et remboursement

4.2.1. Sous réserve de la clause 4.1 des présentes Conditions de vente, si vous n'êtes pas satisfait de votre achat de Produits dans la boutique BetterMe pour quelque raison que ce soit, nous vous offrons un remboursement si vous remplissez les conditions énoncées ici.

CE DROIT DE RETOUR NE S'APPLIQUE PAS À L'ACHAT OU AU RENOUVELLEMENT DE SERVICES, TELS QUE DÉFINIS ET RÉGIS PAR NOS CONDITIONS. Pour bénéficier d'un remboursement, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

demander un remboursement dans les 30 jours suivant la réception de l'article. Pour demander un remboursement, vous devez nous contacter à l'adresse shop@betterme.world en indiquant les informations suivantes : nom ; numéro de commande ; motif du remboursement ; et
retourner le Produit à l'état neuf, y compris toutes les pièces incluses, dans son état et son emballage d'origine, au plus tard 30 jours calendaires à compter de la date de la demande. Les vêtements doivent porter les étiquettes d'origine et être non lavés et non portés.

4.2.2. Vous pouvez lire les détails sur le retour et le remboursement ici.

4.3. Les frais de livraison et d'emballage payés lors du retour du Produit ne sont pas remboursables. Si votre retour ne remplit pas l'une des conditions susmentionnées, nous pouvons, à notre discrétion, refuser de l'accepter.

4.4. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur établi dans l'EEE ou en Suisse, vous disposez d'un droit légal automatique de rétractation des contrats d'achat de Produits.

- Exercice du droit de rétractation. Si vous n'avez pas perdu votre droit de rétractation, le délai de rétractation expirera 14 jours après la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer - BetterMe International Limited, Office No. 101, 1st Floor, "Afentiko Anna" Building, Corner of Tepeleniou & Korytsas Street 8010, Paphos, Cyprus, courriel : support@betterme.world - de votre décision de rétractation d'un contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, vous devez nous envoyer votre communication indiquant que vous souhaitez vous rétracter du contrat avant l'expiration du délai de rétractation.

- Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera imputé au titre de ce remboursement.

- Modèle de demande de rétractation

À l'adresse suivante BetterMe International Limited, Office No. 101, 1st Floor, "Afentiko Anna" Building, Corner of Tepeleniou & Korytsas Street 8010, Paphos, Cyprus, courriel : support@betterme.world

Je notifie par la présente que je résilie mon contrat pour le service suivant :

Reçu le :

Nom :

Adresse :

Signature : (obligatoire uniquement en cas d'envoi par la poste)

Date :

4.5. Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé selon votre méthode de paiement initiale. N'oubliez pas que le traitement et l'affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.

5. CONDITIONS D'UTILISATION DES CARTES CADEAUX

5.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation des Cartes cadeaux (les "Conditions générales d'utilisation des Cartes cadeaux") s'appliquent à toutes les Cartes cadeaux électroniques de la boutique BetterMe ("Cartes cadeaux électroniques"), achetées, utilisées, chargées, obtenues ou autrement échangées (collectivement "Utilisées") par vous.

En utilisant une Carte cadeau, vous acceptez d'être lié par les Conditions, qui incluent les présentes Conditions de la Carte cadeau, les Conditions d'utilisation de BetterMe et les Conditions de vente.

Pour toute question relative au solde, veuillez vérifier votre solde ou visiter notre page Cartes cadeaux sur la boutique BetterMe.

5.2. Les Cartes cadeaux sont disponibles à l'achat uniquement en ligne dans la boutique BetterMe et peuvent être achetées par tranches de 25$, 50$, 100$, 150, 200$, 500$.

Les Cartes cadeaux électroniques n'ont aucune valeur tant qu'elles ne sont pas activées. La Société se réserve le droit de suspendre ou de retarder l'activation jusqu'à ce que le paiement ait été effectué. 

Les Cartes cadeaux ne sont valables que si elles sont achetées dans la boutique BetterMe ou auprès d'un distributeur tiers autorisé. La Carte cadeau électronique n'est ni valide ni acceptable, et nous ne serons pas tenus responsables si elle est obtenue auprès de vendeurs ou revendeurs non autorisés, y compris les sites de vente aux enchères sur Internet.

5.3. Limites :

La Société limite la valeur maximale de chaque Carte cadeau électronique à 500 $.

Vous ne pouvez pas utiliser de Cartes cadeaux de tiers (par exemple, des Cartes cadeaux de centres commerciaux) pour acheter une Carte cadeau électronique.

Vous ne pouvez pas utiliser les codes promotionnels de la Société ou de tiers pour acheter une Carte cadeau électronique.

Le solde de votre Carte cadeau électronique ne peut pas être utilisé pour acheter d'autres Cartes cadeaux électroniques.

Les Cartes cadeaux électroniques ne peuvent pas être achetées en utilisant des offres promotionnelles ou des remises. 

Chaque achat ne peut donner lieu qu'à l'utilisation d'une seule Carte cadeau.

Une Carte cadeau électronique n'est pas une carte de crédit, de débit ou de paiement. Aucune garantie implicite n'est attachée aux Cartes cadeaux électroniques achetées.

Les Cartes cadeaux électroniques ne peuvent pas être retournées, revendues, utilisées pour des paiements en dehors de BetterMe Store, utilisées à des fins publicitaires, marketing, promotionnelles ou commerciales non autorisées, échangées pour une valeur supérieure à leur valeur nominale, transférées contre une valeur, échangées contre des espèces, retournées pour un remboursement en espèces (sauf dans la mesure où la loi l'exige) ou utilisées d'une manière interdite par la Société. Aucune partie du solde de votre Carte cadeau électronique ne peut être transférée à une autre personne ou appliquée à un autre compte, sauf dans la mesure où la loi l'exige.

BetterMe Store ne sera pas responsable de tout échec ou retard de livraison. Vous êtes tenu de fournir une adresse électronique correcte, le cas échéant. La Société n'est pas responsable des Cartes cadeaux électroniques non livrables ou non reçues en raison d'informations de livraison inexactes.

Les Cartes cadeaux électroniques obtenues ou achetées auprès de sources autres que BetterMe peuvent être invalides ou avoir un solde échangeable ou une valeur inférieurs à ceux présentés par le vendeur non autorisé. La Société n'est pas tenue d'honorer les Cartes cadeaux électroniques ou les soldes non valides, ou les valeurs qui ont été présentées de manière erronée ou qui sont incorrectes. 

5.4. Échanges :

Les Cartes cadeaux électroniques ne peuvent être échangées que dans la boutique BetterMe.

Lorsque vous utilisez la Carte cadeau électronique pour effectuer un achat, le montant disponible sur la Carte cadeau électronique est réduit du montant de l'achat, et chaque achat ultérieur est déduit du solde. L'utilisation de votre Carte cadeau électronique pour effectuer des achats constitue une demande et un retrait de la valeur restante sur votre Carte cadeau électronique. Le solde restera sur la Carte cadeau électronique jusqu'à ce qu'il soit ramené à zéro. Vous devez disposer de suffisamment de fonds disponibles sur une Carte cadeau électronique pour effectuer tout achat ou payer toute différence entre les fonds disponibles et le montant de l'achat en espèces ou par carte de crédit, ou sous une forme acceptable par la Société.

Vous n'avez pas le pouvoir d'interrompre un achat effectué avec votre Carte cadeau électronique et vous êtes responsable de toute transaction de ce type. La Société se réserve le droit de refuser une Carte cadeau électronique ou de limiter la capacité d'utilisation si elle a des raisons de penser que l'utilisation est non autorisée, frauduleuse ou autrement illégale.

Les Cartes cadeaux électroniques ne peuvent pas être utilisées pour acheter certains biens et services non éligibles (par exemple, les produits numériques ou les abonnements de la société). Pour régler une commande comprenant des articles non éligibles, vous devrez peut-être fournir une carte de crédit, une carte de débit ou une autre méthode de paiement valide. Les biens et services éligibles sont susceptibles d'être modifiés à notre discrétion.

Les Cartes cadeaux électroniques ne peuvent pas être transférées sur un autre compte après que vous avez échangé le code de réclamation.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Cartes cadeaux électroniques pour réaliser des ventes ou financer des achats dans l'intention de revendre ou d'acheter des produits.

5.5. Sous réserve de la Politique de retour, tous les retours d'achats effectués avec une Carte cadeau électronique donneront lieu à un crédit sur une Carte cadeau électronique ou à l'émission d'une nouvelle Carte cadeau d'un montant égal à celui de l'article retourné. Si plusieurs modes de paiement ont été utilisés pour l'achat, la partie payée avec une carte cadeau électronique sera remboursée en conséquence.

5.6. Les achats de Cartes cadeaux électroniques sont généralement définitifs et non remboursables, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

5.7. Les Cartes cadeaux électroniques n'expirent jamais et n'entraînent pas de frais.

5.8. En cas de dysfonctionnement technique d'une Carte cadeau électronique, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@betterme.world pour obtenir une solution.

5.9. Le risque de perte et le titre de propriété des Cartes cadeaux électroniques sont transférés à l'acheteur au moment de la vente, lors de la transmission électronique de la Carte cadeau électronique à l'acheteur ou au destinataire désigné par la Société.

Il vous incombe de protéger votre Carte cadeau électronique contre toute utilisation non autorisée. La Société n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la destruction d'une Carte Cadeau ou de l'utilisation de votre Carte Cadeau sans votre autorisation. La Société ne remplacera ni ne reconstituera les Cartes cadeaux électroniques perdues, volées ou utilisées sans autorisation.

5.10. Méfiez-vous des arnaques à la Carte cadeau. Ne communiquez pas le numéro et le code PIN de votre Carte cadeau électronique si vous n'achetez PAS d'article sur la boutique BetterMe. Vous pouvez signaler les escroqueries potentielles à votre police locale. Il existe une variété d'escroqueries à la Carte cadeau qui demandent un paiement par Carte cadeau. La Société n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité envers vous en cas de conduite illégale ou de fraude de la part d'une tierce partie associée à une Carte cadeau.

5.11. En utilisant une Carte cadeau électronique, vous acceptez de vous conformer à nos Conditions et de ne pas utiliser une Carte cadeau électronique d'une manière préjudiciable à la Société ou à ses affiliés. Si vous vous livrez à une activité interdite qui viole nos conditions ou qui, à notre seule discrétion, perturbe ou nuit à nos clients, à notre réputation, à notre bonne volonté, à nos activités ou à nos opérations, nous pouvons prendre des mesures supplémentaires à votre encontre et imposer des restrictions sur les Cartes cadeaux électroniques, y compris sur les soldes des Cartes cadeaux, les services et les comptes, les commandes et les achats.

Nous nous réservons le droit, sans préavis, à tout moment et à notre seule discrétion (i) de vous interdire d'acheter, de réclamer, d'échanger ou de recharger des Cartes cadeaux électroniques ; (ii) d'annuler, de limiter, de modifier, de désactiver, de suspendre ou de refuser d'accepter des Cartes cadeaux électroniques (y compris en tant que composante de votre solde en ligne) sans remboursement ; (iii) d'annuler ou de limiter les commandes et l'exécution (y compris les commandes relatives aux Cartes cadeaux électroniques et aux soldes utilisés pour effectuer des achats) ; ou (iv) de fermer ou de suspendre des comptes et l'accès à nos services. Cela peut se produire dans certaines situations, notamment (a) si une Carte cadeau électronique a été obtenue, utilisée ou appliquée à un compte en ligne ou utilisée comme moyen de paiement d'une manière frauduleuse, illégale ou en violation de nos conditions et politiques ; (b) si le solde de la Carte cadeau électronique téléchargé ou appliqué à un compte en ligne dépasse une limite légale ou réglementaire ; (c) si nous rencontrons un problème avec le paiement en ligne (par exemple, fonds insuffisants) et/ou si nous devons vérifier les informations pour que le paiement soit effectué ; et/ou (d) si une mise à jour ou une modification de la loi impose de nouvelles exigences légales.

5.12 Les Cartes cadeaux électroniques peuvent être utilisées comme cadeaux personnels ou professionnels, mais ne peuvent pas être utilisées dans le cadre d'activités de marketing, de publicité ou d'autres activités promotionnelles (y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de sites web, de publicités sur Internet, d'e-mails, de télémarketing, de publipostage, de publicités dans les journaux et les magazines, et d'émissions de radio et de télévision).

Il est strictement interdit d'utiliser le nom, le logo, la présentation commerciale (y compris toute image/ressemblance des Cartes cadeaux électroniques) ou les propriétés intellectuelles de la Société, y compris, mais sans s'y limiter, les marques commerciales et les droits d'auteur, en relation avec les Cartes cadeaux électroniques, d'une manière qui affirme ou implique qu'une personne, un site web, une entreprise, un produit ou un service est approuvé ou parrainé par la Société ou l'une de ses filiales ou sociétés affiliées, ou qu'il est autrement affilié à la Société.

5.13. La Société n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Cartes cadeaux électroniques, y compris, sans s'y limiter, toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Si le code d'une Carte cadeau électronique n'est pas fonctionnel, votre seul recours et notre seule responsabilité seront le remplacement de ladite Carte cadeau électronique. Certaines lois ne permettent pas de limiter les garanties implicites ou d'exclure ou de limiter certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, tout ou partie des clauses de non-responsabilité, des exclusions ou des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.

6. DISPOSITIONS DIVERSES

6.1. LES CONSOMMATEURS DE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT AVOIR DES DROITS LÉGAUX EN VERTU DE LA LÉGISLATION NATIONALE APPLICABLE RÉGISSANT LA VENTE DE BIENS DE CONSOMMATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE DROIT AUSTRALIEN DE LA CONSOMMATION, LES LOIS NATIONALES METTANT EN ŒUVRE LA DIRECTIVE 99/44 DE LA CE. CES DROITS NE SONT PAS AFFECTÉS PAR LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS.

6.2 Les présentes Conditions de vente s'ajoutent aux Conditions et ne les remplacent pas. Sauf indication contraire, les présentes Conditions de vente et les Conditions constituent l'intégralité et l'exclusivité de l'entente et de l'accord entre nous en ce qui concerne les commandes que vous effectuez sur la boutique BetterMe, et elles annulent et remplacent toutes les ententes ou tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre nous à ce sujet.