Conditions d'utilisation

Ce service comprend des abonnements qui se renouvellent automatiquement. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les «Conditions») (en particulier la Partie 6 «Frais d'abonnement et paiement») avant de commencer une période d'essai ou d'effectuer un achat pour le service d'abonnement à renouvellement automatique de notre application. Pour éviter d'être facturé, vous devez résilier votre abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai gratuite ou de l'abonnement en cours.

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VEUILLEZ NOTER: LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE CONTRAIGNANTE DANS LA PARTIE 13 QUI AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. LA CLAUSE D'ARBITRAGE EXIGE QUE LES LITIGES SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. EN CAS D'ARBITRAGE, IL N'Y A NI JUGE NI JURY ET LA RÉVISION EN APPEL EST MOINS IMPORTANTE QU'AU TRIBUNAL. À L'EXCEPTION DE CE QUI EST SPÉCIFIÉ CI-DESSOUS DANS LA PARTIE 13, À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ DANS LES 30 JOURS DE LA PREMIÈRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE COMME PRÉVU DANS LA PARTIE 13, L'ARBITRAGE EST LE LIEU EXCLUSIF POUR TOUS LES LITIGES ET EST OBLIGATOIRE.

EN OUTRE, LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT D'IMPORTANTES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ (PARTIE 2), D'EXONÉRATION DE GARANTIES (PARTIE 9), DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (PARTIE 10) ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS (PARTIE 13).

Contenu:

1. Acceptation des conditions

2. Clauses importantes de non-responsabilité

3. Enregistrement du profil

4. Service

5. App stores, publicités de tiers, autres utilisateurs

6. Frais d’abonnement et paiement

7. Achats

8. Déclarations et restrictions de l'utilisateur

9. Exclusion de garantie supplémentaire

10. Limitation de la responsabilité

11. Indemnité

12. Utilisation internationale

13. Arbitrage obligatoire et contraignant, renonciation aux recours collectifs

14. Loi applicable et juridiction compétente

15. Provisions diverses

16. Contact

Annexe A: Conditions de vente

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1. Les dispositions des «Conditions» régissent la relation entre vous et BetterMe International Limited (numéro d'enregistrement HE 417945), dont le siège social est situé à Themistokli Dervi 39, 1st floor, Office 104, 1066, Nicosie, Chypre («nous», «notre» ou la «Société»), concernant votre utilisation des applications mobiles, des sites Web et des services connexes de la Société (l'«Application» ou le «Service»), y compris l'ensemble des informations, textes, graphiques, logiciels et services mis à votre disposition (le «Contenu»).

1.2. Les présentes Conditions établissent une relation contractuelle juridiquement contraignante entre vous et la Société. Pour cette raison, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SERVICE.

1.3. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité. Les conditions de la Politique de confidentialité et les autres conditions, politiques ou documents supplémentaires qui peuvent être affichés sur le Service de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes conditions par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications à ces conditions à tout moment et pour n'importe quelle raison.

1.4. Toute traduction de la version anglaise est fournie pour votre commodité uniquement. En cas de différence de sens ou d'interprétation entre la version anglaise des présentes Conditions disponibles sur https://betterme.world/terms, et toute traduction, la version anglaise prévaudra. Le texte original en anglais sera la seule version juridiquement contraignante.

1.5. Nous pouvons modifier les présentes Conditions sur cette page du Site. Nous pouvons vous informer de certaines modifications importantes, par exemple par courrier électronique ou en publiant des notifications sur le Service, mais nous ne sommes en aucun cas tenus de le faire. Toute autre modification vous sera notifiée uniquement par la mise à jour de la date de «Dernière mise à jour» des présentes Conditions et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacune de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service. L'utilisation du Service après que des modifications aient été apportées aux présentes Conditions signifie que vous acceptez ces modifications.

1.6. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC UNE PARTIE DE CES CONDITIONS, OU SI VOUS N'ÊTES PAS ÉLIGIBLE OU AUTORISÉ À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, ALORS NE TÉLÉCHARGEZ PAS L'APPLICATION OU N'ACCÉDEZ PAS AU SERVICE OU NE L'UTILISEZ PAS.

2. CLAUSES IMPORTANTES DE NON-RESPONSABILITÉ

2.1. LA SOCIETE N'OFFRE NI NE FOURNIT AUCUN CONSEIL MEDICAL, AUCUNE ASSURANCE MALADIE OU AUTRE SERVICE DE SOINS DE SANTE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT CONSEIL, TEST, EVALUATION, PRESCRIPTION, PROCEDURE OU THERAPIE LIEE A L'EXERCICE, LA NUTRITION, LA PERTE DE POIDS OU LE BIEN-ETRE, LA SANTE MENTALE OU LIEE A L'EVITEMENT, LA PREVENTION, LE DIAGNOSTIC OU LE TRAITEMENT DE TOUTE BLESSURE, MALADIE OU CONDITION (COLLECTIVEMENT, «SERVICES DE SOINS DE SANTE»).

2.2. LE SERVICE PEUT NE PAS CONVENIR À TOUTES LES PERSONNES ET NE REMPLACE PAS LES SERVICES PROFESSIONNELS DE SANTÉ. LE SERVICE EST CONÇU UNIQUEMENT COMME UN OUTIL, QUI PEUT ÊTRE UTILE POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE FORME PHYSIQUE ET DE BIEN-ÊTRE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS DE RÉGIME ET D'EXERCICE COMPORTENT DES RISQUES, QUI PEUVENT IMPLIQUER DES RISQUES DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DÉCÈS, ET QUE VOUS ASSUMEZ CES RISQUES. AVANT D'ACCÉDER AU SERVICE OU DE L'UTILISER, VOUS ACCEPTEZ DE LIBÉRER ET DE DÉCHARGER LA SOCIÉTÉ DE TOUTE ACTION, CONNUE OU INCONNUE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

2.3. VOUS DEVEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ POUR DÉTERMINER SI LE SERVICE EST SÛR ET EFFICACE POUR VOUS. IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'ACCÉDER AU SERVICE OU DE L'UTILISER CONTRE UN AVIS MÉDICAL OU SI CELA PEUT PRÉSENTER UN RISQUE POUR VOTRE SANTÉ. DANS CE CONTEXTE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE SANTÉ, DE VOTRE VIE ET DE VOTRE BIEN-ÊTRE, AINSI QUE DE LA SANTÉ, DE LA VIE ET DU BIEN-ÊTRE DE VOTRE FAMILLE ET DE VOS ENFANTS (NÉS ET À NAÎTRE, LE CAS ÉCHÉANT), ET DE TOUTES VOS DÉCISIONS PRÉSENTES OU FUTURES.

2.4. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE FOURNISSONS PAS DE CONSEILS MÉDICAUX PAR LE BIAIS DU SERVICE. TOUT LE CONTENU FOURNI PAR LE BIAIS DU SERVICE, QU'IL SOIT FOURNI PAR NOUS OU PAR DES TIERS (MÊME S'ILS PRÉTENDENT ÊTRE DES MÉDECINS) N'EST PAS DESTINÉ À REMPLACER ET NE DOIT PAS REMPLACER (I) LES CONSEILS DE VOTRE MÉDECIN OU D'AUTRES PROFESSIONNELS, (II) UNE VISITE, UN APPEL OU UNE CONSULTATION AVEC VOTRE MÉDECIN OU D'AUTRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ, OU (III) LES INFORMATIONS CONTENUES SUR OU DANS TOUT EMBALLAGE OU ÉTIQUETTE DE PRODUIT. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PROBLÈMES DE SANTÉ QUI PEUVENT RÉSULTER DES PROGRAMMES DE FORMATION, DES CONSULTATIONS, DES PRODUITS OU DES ÉVÉNEMENTS DONT VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE PAR LE BIAIS DU SERVICE. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS RELATIVES À LA SANTÉ, VEUILLEZ APPELER OU CONSULTER RAPIDEMENT VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. EN CAS D'URGENCE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN OU LES SERVICES D'URGENCE LOCAUX.

2.5. VOTRE UTILISATION DU SERVICE NE CONSTITUE NI NE CRÉE UNE RELATION MÉDECIN-PATIENT, THÉRAPEUTE-PATIENT OU AUTRE RELATION PROFESSIONNELLE DE SANTÉ ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ.

2.6. LA SOCIÉTÉ N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES INEXACTITUDES OU LES DÉCLARATIONS ERRONÉES CONCERNANT LES RECETTES ALIMENTAIRES, LES EXERCICES OU TOUT AUTRE CONTENU DU SERVICE. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES FABRICANTS DES PRODUITS ALIMENTAIRES, QUE CE SOIT EN LIGNE OU SUR L'EMBALLAGE ET LES ÉTIQUETTES DES PRODUITS, Y COMPRIS LA TENEUR EN NUTRIMENTS, LES INGRÉDIENTS, LES ALLERGÈNES ALIMENTAIRES ET LES INFORMATIONS DE CONTACT, AINSI QUE LES ALLÉGATIONS DE SANTÉ, AVANT D'UTILISER OU DE CONSOMMER UN PRODUIT. POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR UN PRODUIT ALIMENTAIRE, VEUILLEZ CONTACTER DIRECTEMENT LE FABRICANT.

2.7. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT AU NIVEAU DE SUCCÈS QUE VOUS POUVEZ RENCONTRER, ET VOUS ACCEPTEZ LE RISQUE QUE LES RÉSULTATS DIFFÈRENT POUR CHAQUE INDIVIDU. LES TÉMOIGNAGES ET LES EXEMPLES QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIS SUR LE SERVICE SONT DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, QUI NE S'APPLIQUENT PAS À UNE PERSONNE MOYENNE, ET NE SONT PAS DESTINÉS À REPRÉSENTER OU À GARANTIR QUE QUICONQUE OBTIENDRA LES MÊMES RÉSULTATS OU DES RÉSULTATS SIMILAIRES. IL N'Y A AUCUNE GARANTIE QUE LES EXEMPLES DE RÉSULTATS DE FITNESS PASSÉS PUISSENT ÊTRE REPRODUITS À L'AVENIR. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR VOS RÉSULTATS ET/OU SUCCÈS FUTURS. NOUS NE POUVONS PAS NON PLUS GARANTIR QUE VOUS CONSERVEREZ LES RÉSULTATS OBTENUS SI VOUS NE CONTINUEZ PAS À SUIVRE NOS PROGRAMMES.

2.8. LE SUCCÈS DE CHAQUE INDIVIDU EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE FORME PHYSIQUE ET DE NUTRITION DÉPEND DE SES ANTÉCÉDENTS, DE SON DÉVOUEMENT, DE SON DÉSIR ET DE SA MOTIVATION. COMME AVEC TOUT PROGRAMME OU SERVICE LIÉ À LA SANTÉ, VOS RÉSULTATS PEUVENT VARIER ET SERONT BASÉS SUR DE NOMBREUSES VARIABLES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, VOTRE EXPÉRIENCE DE VIE, VOTRE PROFIL GÉNÉTIQUE ET DE SANTÉ UNIQUE, VOTRE POINT DE DÉPART, VOTRE EXPERTISE ET VOTRE NIVEAU D'ENGAGEMENT. L'UTILISATION DU SERVICE DOIT ÊTRE BASÉE SUR VOTRE PROPRE DILIGENCE RAISONNABLE ET VOUS ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ NE SOIT PAS RESPONSABLE DE TOUT SUCCÈS OU ÉCHEC DE VOTRE ÉTAT PHYSIQUE QUI EST DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉ À L'ACHAT ET À L'UTILISATION DU SERVICE.

2.9. EN PLUS DE TOUTES LES AUTRES LIMITATIONS ET DÉCLARATIONS DE NON-RESPONSABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU PERTE EN RAPPORT AVEC LE CONTENU FOURNI SUR LE SERVICE. VOUS ÊTES ENCOURAGÉ À CONSULTER VOTRE MÉDECIN ET D'AUTRES PROFESSIONNELS COMPÉTENTS EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SERVICE OU AUXQUELLES VOUS AVEZ ACCÈS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE.

3. ENREGISTREMENT DU PROFIL

3.1. Afin d'utiliser certaines fonctions du Service, vous devrez peut-être enregistrer votre profil («Profil») et fournir certaines informations vous concernant, comme le demande le formulaire d’inscription.

3.2. Si vous enregistrez le Profil, vous déclarez et garantissez à la Société que: (i) toutes les informations d'inscription requises que vous soumettez sont véridiques et exactes; (ii) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations; et (iii) votre utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable ou les présentes Conditions. Dans le cas contraire, le Service peut ne pas fonctionner correctement, et nous pouvons ne pas être en mesure de vous contacter pour des notifications importantes.

3.3. Le service n'est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de 16 ans. Par la présente, vous déclarez et garantissez à la Société que vous répondez à la qualification précédente. Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans la juridiction dans laquelle ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir la permission de leur parent ou tuteur et être directement supervisés par celui-ci pour utiliser le Service. Si vous êtes mineur, vous devez demander à votre parent ou tuteur de lire et d'accepter les présentes Conditions avant d'utiliser le service.

3.4. La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Profil, ou votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

3.5. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion de votre profil et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre profil. Vous acceptez d'informer immédiatement la société de toute utilisation non autorisée ou présumée de votre profil ou de toute autre violation de la sécurité. La société ne peut pas et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement aux exigences susmentionnées.

4. SERVICE

4.1. Vous reconnaissez que tous les textes, images, marques, logos, compilations (c'est-à-dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage d'informations), données, autres contenus, logiciels et matériels affichés sur le Service ou utilisés par la Société pour faire fonctionner le Service (y compris l'Application et le Contenu et à l'exclusion de tout Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous)) sont notre propriété ou celle de tiers.

4.2. La Société se réserve expressément tous les droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur tout ce qui précède, et sauf autorisation expresse des présentes Conditions, toute utilisation, redistribution, vente, décompilation, ingénierie inverse, désassemblage, traduction ou autre exploitation de ceux-ci est strictement interdite. Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions, la fourniture du Service ne transfère pas à vous ou à un tiers les droits, titres ou intérêts relatifs à ces droits de propriété intellectuelle.

4.3. Les informations que vous nous soumettez dans le cadre de votre inscription, et toutes les données, textes et autres matériels que vous pouvez soumettre ou publier sur l'application («Contenu utilisateur») restent votre propriété intellectuelle, et la Société ne revendique aucunement la propriété des droits d'auteur ou autres droits de propriété sur ces informations d'inscription et le Contenu utilisateur. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que la Société puisse conserver des copies de toutes les informations d'enregistrement et du Contenu utilisateur et utiliser ces informations et le Contenu utilisateur comme raisonnablement nécessaire ou accessoire à son exploitation du Service et comme décrit dans ces Conditions et la Politique de confidentialité.

4.4. Vous accordez à la société un droit non exclusif, mondial, transférable, perpétuel et irrévocable de publier, distribuer, afficher publiquement et exécuter le contenu de l'utilisateur en relation avec le Service.

4.5. Sous réserve des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence non transférable, non exclusive (sans droit de sous-licence) pour (i) utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et (b) installer et utiliser l'Application, uniquement sur votre propre appareil mobile portable (par exemple, iPhone, Android, etc. selon le cas) et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

4.6. Vous acceptez, et déclarez et garantissez, que votre utilisation du Service, ou de toute partie de celui-ci, sera conforme à la licence, aux engagements et aux restrictions susmentionnés et qu'elle n'enfreindra ni ne violera les droits de toute autre partie, ni ne violera un contrat ou une obligation légale envers toute autre partie. En outre, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables relatives au Service ou à l'utilisation que vous en faites, et vous serez seul tenu responsable de vos propres violations individuelles de ces lois.

4.7. Vous êtes seul responsable de l'obtention de l'équipement et des services de télécommunication nécessaires pour accéder au Service, ainsi que de tous les frais qui y sont associés (tels que les appareils informatiques et les frais de fournisseur de services Internet et de temps de connexion).

4.8. Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre toute modification du Service (qu'il s'agisse de fonctionnalités gratuites ou payantes) à tout moment, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que diverses actions de la Société peuvent entraver ou empêcher votre accès au Service à certains moments et/ou de la même manière, pour des périodes limitées ou de manière permanente, et vous acceptez que la Société n'a aucune responsabilité en raison de ces actions ou résultats, y compris, sans limitation, pour la suppression ou l'impossibilité de mettre à votre disposition tout contenu ou service.

4.9. Votre accès au Service et son utilisation se font à vos propres risques. La Société n'est pas responsable des dommages causés à votre système informatique, de la perte de données ou de tout autre dommage subi par vous ou par un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage corporel, résultant de votre accès au Service ou de son utilisation, ou de la confiance accordée à toute information ou tout conseil.

4.10. La Société n'a aucune obligation de vous fournir un support client de quelque nature que ce soit. Cependant, la Société peut vous fournir un soutien à la clientèle de temps à autre, à la seule discrétion de la Société.

5. APP STORES, PUBLICITÉS DE TIERS, AUTRES UTILISATEURS

5.1. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l'application dépend du tiers auprès duquel vous avez reçu l'application, par exemple, l'Apple App Store et/ou d'autres magasins d'applications (collectivement, les «Magasins d'applications» et chacun, un «Magasin d'applications»).

5.2. Vous acceptez de payer tous les frais facturés par les App Stores en relation avec l'App. Vous acceptez de respecter, et votre licence d'utilisation de l'Application est conditionnée à votre respect de tous les accords, conditions d'utilisation/service et autres politiques applicables des App Stores. Vous reconnaissez que les App Stores (et leurs filiales) sont un tiers bénéficiaire de ces Conditions et auront le droit d'appliquer ces Conditions.

5.3. Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers et des publicités pour des tiers (collectivement, «Publicités de tiers»). Ces Publicités de tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société et la Société n'est pas responsable de ces Publicités de tiers. La Société ne fournit ces Publicités de tiers que pour des raisons de commodité et n'examine pas, n'approuve pas, ne surveille pas, n'approuve pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant les publicités de tiers. Les publicités et autres informations fournies par les Publicités de tiers peuvent ne pas être entièrement exactes. Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites ou ressources. Lorsque vous vous connectez à un site tiers, les conditions et politiques du fournisseur de services concerné, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, s'appliquent. Vous devez effectuer toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec un tiers. Vos transactions et autres opérations avec des Publicités de tiers trouvées sur ou par le biais de l'application, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, n’engagent que vous et ce marchand ou cet annonceur.

5.4. Chaque utilisateur du Service est seul responsable de tout son Contenu Utilisateur. Étant donné que nous ne contrôlons pas le contenu de l'utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu de l'utilisateur et que nous ne donnons aucune garantie concernant l'exactitude, l'actualité, la pertinence ou la qualité du contenu de l'utilisateur, et nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de l'utilisateur. Vos interactions avec d'autres utilisateurs du Service n’engagent que vous et cet utilisateur. Vous acceptez que la Société ne soit pas tenu responsable de toute perte ou de tout dommage encouru à la suite de ces interactions. S'il y a un différend entre vous et un utilisateur du Service, nous ne sommes pas tenus de nous impliquer.

5.5. Par la présente, vous nous libérez, ainsi que nos dirigeants, employés, agents et successeurs, de toute réclamation, demande, perte, dommage, droit, réclamation et action de toute sorte, y compris les blessures, la mort et les dommages matériels, qui sont directement ou indirectement liés ou résultent de toute interaction avec ou de la conduite de tout magasin d'applications, de tout autre utilisateur du service ou de toute Publicité de tiers.

6. FRAIS D’ABONNEMENT ET PAIEMENT

6.1. Certaines fonctionnalités du Service peuvent être proposées sur la base d'un abonnement payant. Vous pouvez acheter un abonnement directement auprès de la Société ou par l'intermédiaire d'un App Store, soit (1) en payant à l'avance des frais d'abonnement selon une périodicité récurrente qui vous est communiquée avant votre achat; soit (2) en effectuant un prépaiement qui vous donne accès au Service pendant une période déterminée (ensemble ou séparément «Achat»).

6.2. Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, nous pouvons modifier les frais d'achat à tout moment. Nous vous donnerons un préavis raisonnable de ces changements de prix en affichant les nouveaux prix sur ou via l'App et/ou en vous envoyant une notification par e-mail, ou d'une autre manière proéminente. Si vous ne souhaitez pas payer les nouveaux frais, vous pouvez annuler l'abonnement applicable avant l'entrée en vigueur de la modification ou/et vous abstenir de prépayer l'accès au Service.

6.3. Vous nous autorisez, ainsi que les App Stores, à débiter les frais applicables sur la carte de paiement que vous soumettez.

6.4. En souscrivant à certains abonnements, vous acceptez que votre abonnement puisse être renouvelé automatiquement. À moins que vous n'annuliez votre abonnement, vous nous autorisez, ainsi que les App Stores, à vous facturer pour la période de renouvellement. La période de renouvellement automatique sera la même que celle de votre abonnement initial, sauf indication contraire sur le Service. Le tarif de renouvellement ne sera pas supérieur au tarif de la période d'abonnement immédiatement antérieure, à l'exclusion de tout prix promotionnel et de toute remise, sauf si nous vous informons d'un changement de tarif avant votre renouvellement automatique. Vous devez annuler votre abonnement conformément aux procédures d'annulation qui vous ont été communiquées pour cet abonnement particulier. Nous ne rembourserons pas les frais qui ont pu s'accumuler sur votre compte et nous n'effectuerons pas de calcul au prorata des frais pour un abonnement annulé.

6.5. Nous pouvons proposer un abonnement d'essai pour le Service. L'essai vous permet d'accéder au Service pendant une période donnée, dont les détails sont précisés lorsque vous vous inscrivez à l'offre. Sauf annulation de votre part avant la fin de l'essai gratuit, ou sauf indication contraire, votre accès au Service se poursuivra automatiquement et les frais applicables au Service vous seront facturés. Il vous incombe en définitive de savoir quand l'essai gratuit prendra fin. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de mettre fin à toute offre d'essai gratuit, à votre accès au Service pendant l'essai gratuit, ou à l'une des présentes Conditions sans préavis et sans responsabilité. Nous nous réservons le droit de limiter votre capacité à profiter de plusieurs essais gratuits.

6.6. Le Service et vos droits d'utilisation expirent à la fin de la période payée de votre abonnement. Si vous ne payez pas les frais ou charges dus, nous pouvons fournir des efforts raisonnables pour vous en informer et résoudre le problème; cependant, nous nous réservons le droit de désactiver ou de résilier votre accès au Service (et pouvons le faire sans préavis).

6.7. Les abonnements achetés via un App Store sont soumis aux politiques de remboursement de cet App Store. Cela signifie que nous ne pouvons pas accorder de remboursements. Vous devrez contacter l'assistance d'un App Store.

6.8. Sous réserve de la clause 6.9 ci-dessous, Vous convenez que l'achat est définitif, que la société ne remboursera aucune transaction une fois qu'elle aura été effectuée et que l'achat ne peut être annulé. Lorsque vous effectuez l'achat, vous reconnaissez et acceptez que tous les achats ne sont ni remboursables ni échangeables. Le Service étant de nature numérique, nous ne pouvons accepter aucune demande de remboursement et votre droit de rétractation est donc perdu à ce stade. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède, la Société fournira des remboursements et/ou des annulations d'Achats dans les cas et dans la mesure requis par les dispositions obligatoires de la loi applicable. La Société peut également effectuer des remboursements à sa propre discrétion et sous réserve de nos politiques qui peuvent être publiées de temps à autre.

6.9. Si vous êtes un consommateur établi dans l'EEE ou en Suisse, vous disposez d'un droit légal automatique de rétractation des contrats d'achat de services. Cependant, lorsque vous achetez un élément unique de contenu numérique (tel qu'un enregistrement vidéo ou un fichier pdf), vous acceptez expressément que ce contenu soit mis à votre disposition immédiatement et vous perdez donc votre droit de rétractation et ne serez pas éligible à un remboursement. En vous inscrivant à notre Service qui n'est pas un élément unique de contenu numérique et qui est fourni de manière continue (comme les abonnements à l'App), vous demandez et consentez expressément à une fourniture immédiate de ce Service. Par conséquent, si vous exercez votre droit de rétractation, nous déduirons de votre remboursement un montant proportionnel au Service fourni avant que vous nous communiquiez votre rétractation du contrat.

- Exercice du droit de rétractation. Lorsque vous n'avez pas perdu votre droit de rétractation, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous avez conclu ce contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer - BetterMe International Limited, Themistokli Dervi 39, 1st floor, Office 104, 1066, Nicosia, Cyprus, email : support@betterme.world - de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, vous devez nous envoyer message indiquant que vous souhaitez vous rétracter du contrat avant l'expiration du délai de rétractation.

- Modèle du formulaire de rétractation

À l'attention de BetterMe International Limited, Themistokli Dervi 39, 1st floor, Office 104, 1066, Nicosia, Cyprus, email : support@betterme.world

Par la présente, je notifie que je me retire de mon contrat du service suivant :

Reçu le :

Nom :

Adresse :

Signature : (requise uniquement en cas d'envoi par courrier postal)

Date :

6.10. Nous pouvons publier des conditions d'abonnement claires et bien visibles de temps à autre sur nos sites Web et dans les Apps.

7. ACHATS

7.1. Les conditions supplémentaires de commerce électronique disponibles ci-dessous dans l’Annexe A («Conditions de vente») s'appliquent à la vente par la Société de vêtements, chaussures et accessoires («Produits») disponibles par le biais de notre Service («Boutique BetterMe»). Ces Conditions s'appliquent à la vente et à la livraison en ligne des Produits BetterMe par le biais de la Boutique BetterMe en partie, qui n'est pas régie par les Conditions de vente. Veuillez les consulter avant d'effectuer des achats par le biais de la Boutique BetterMe. Nous nous efforçons également de fournir des informations sur le remboursement, l'échange, le réapprovisionnement, les taxes et l'expédition au moment de l'achat ou à proximité. Si vous avez des questions relatives à la Boutique BetterMe, veuillez contacter notre équipe d'assistance.

8. DÉCLARATIONS ET RESTRICTIONS DE L'UTILISATEUR

8.1. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que:

vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions;
vous n'êtes pas âgé de moins de 16 ans;
vous n'accéderez pas au Service par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre;
vous n'utiliserez pas le Service à des fins illégales ou non autorisées;
vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays «soutenant le terrorisme»;
vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement américain; et
votre utilisation du Service ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

8.2. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de refuser toute utilisation actuelle ou future du service (ou de toute partie de celui-ci).

8.3. Vous ne pouvez pas accéder au service ou l'utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons le Service à disposition. Le Service ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement autorisées ou approuvées par nous.

8.4. En tant qu'utilisateur du Service, vous acceptez de ne pas:

récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Service pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite;
faire toute utilisation non autorisée du Service;
faire une modification, une adaptation, une amélioration, un enrichissement, une traduction ou un travail dérivé du Service;
utiliser le Service pour toute tentative de génération de revenus, entreprise commerciale ou autre but pour lequel il n'est pas conçu ou prévu;
rendre le Service disponible sur un réseau ou un autre environnement permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps;
utiliser le Service pour créer un produit, un service ou un logiciel qui est, directement ou indirectement, en concurrence avec le Service ou qui s'y substitue de quelque manière que ce soit;
utiliser des informations exclusives ou l'une de nos interfaces ou nos autres propriétés intellectuelles dans la conception, le développement, la fabrication, l'octroi de licences ou la distribution d'applications, d'accessoires ou de dispositifs destinés à être utilisés avec le Service;
contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du Service;
s'engager dans un framing ou un lien non autorisé vers le Service;
interférer, perturber ou créer une charge indue sur le Service ou les réseaux ou services connectés au Service;
déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel comprenant ou faisant partie de quelque manière que ce soit au Service;
tenter de contourner toute mesure du Service conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au Service, ou à toute partie du Service;
télécharger ou distribuer de quelque manière que ce soit des fichiers contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui;
utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, toute araignée, tout robot, tout utilitaire de triche, tout scraper ou tout lecteur hors ligne qui accède au Service, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé;
utiliser le Service pour envoyer des requêtes automatisées à tout site web ou pour envoyer tout courrier électronique commercial non sollicité;
dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, selon nous, à nous et/ou au Service;
utiliser le Service d'une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable; ou
enfreindre les présentes Conditions.

9. EXCLUSION DE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE

a. Exclusions de garanties de base

SAUF SI CELA EST INAPPLICABLE OU INTERDIT PAR LA LOI, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE LE SERVICE ET LES PRODUITS SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES». LA SOCIETE OU SES SOCIETES AFFILIEES, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, PARTENAIRES ET DONNEURS DE LICENCE REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES ENTREPRISES FIGURANT SUR LE SERVICE.

En particulier, les parties libérées ne donnent aucune garantie et rejettent expressément toute garantie selon laquelle:

le Service répondra à vos besoins,
le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur,
les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service, y compris les données, seront exacts ou fiables,
la qualité de toute donnée ou service disponible sur le service répondra à vos attentes, et
toute erreur dans le service sera corrigée.

L'accès à tout matériel obtenu par l'utilisation du Service se fait à votre discrétion et à vos risques, et vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou appareil mobile ou de toute perte de données résultant de l'utilisation d'un tel matériel.

Nous ne pouvons garantir et ne promettons aucun résultat spécifique de l'utilisation de l'application et/ou du service. Vous acceptez également de prendre les risques d'interruption du Service pour toutes raisons techniques.

b. Absence de tout conseil sur le service

Toute déclaration qui peut être affichée sur le Service est uniquement à des fins d'information et de divertissement et n'est pas destinée à remplacer ou à se substituer à tout conseil professionnel financier, médical, juridique ou autre.

La société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie et, dans toute la mesure permise par la loi, décline expressément toute responsabilité liée à la confiance que vous accordez aux déclarations ou autres informations offertes ou fournies dans le cadre du service ou par son intermédiaire. Si vous avez des préoccupations spécifiques ou si une situation se présente dans laquelle vous avez besoin d'un avis professionnel ou médical, vous devez consulter un spécialiste dûment formé et qualifié.

c. Modification des informations et du service du site web

Nous pouvons modifier toutes les informations fournies sur le Service à notre seule discrétion et sans préavis.

Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

10.1. EN AUCUN CAS NOUS (ET NOS SOCIETES AFFILIEES) NE SERONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS D'UN MANQUE A GAGNER OU DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCIDENTELS, SPECIAUX OU PUNITIFS RESULTANT DES PRESENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE A UTILISER LE SERVICE (Y COMPRIS L'APPLICATION OU LE CONTENU) ET LES PRODUITS, OU LES ANNONCES DE TIERS, MEME SI NOUS AVONS ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SERVICE (Y COMPRIS L'APPLICATION, LE CONTENU ET LE CONTENU UTILISATEUR) ET DES PUBLICITÉS DE TIERS SE FONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT.

10.2. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION, DU CONTENU, DU SERVICE OU DES PRODUITS, SOIT LIMITÉE AUX MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À LA SOCIÉTÉ POUR L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SERVICE. LES LIMITATIONS DES DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DES CONDITIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET VOUS.

10.3. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE, QUI STIPULE QU’«UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER OU LA PARTIE QUI DONNE LA DÉCHARGE NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE QUI DONNE LA DÉCHARGE».

10.4. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS LÉGAUX QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

11. INDEMNITÉ

Vous acceptez d'indemniser et de dégager la Société, ses successeurs, filiales, sociétés affiliées, toute société liée, ses fournisseurs, concédants et partenaires, ainsi que les dirigeants, directeurs, employés, agents et représentants de chacun d'entre eux, y compris les coûts et les frais d'avocat, de toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de ou découlant de (i) votre utilisation du Service ou des Produits, (ii) votre Contenu utilisateur, ou (ii) votre violation des présentes Conditions.

La Société se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une quelconque affaire sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société fera des efforts raisonnables pour vous informer d'une telle réclamation, action ou procédure dès qu'elle en aura connaissance.

12. UTILISATION INTERNATIONALE

La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service est accessible, approprié ou légalement disponible pour être utilisé dans votre juridiction, et l'accès et l'utilisation du Service sont interdits dans les territoires où cela serait illégal. Vous accédez au Service de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales.

13. ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT, RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE POUR COMPRENDRE VOS DROITS. ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC NOUS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION DE NOTRE PART, EN PARTICULIER:

Toutes les réclamations doivent être résolues par un arbitrage contraignant par un arbitre neutre;
Vous renoncez au droit à un procès devant un jury; les droits dont vous disposeriez si vous vous adressiez à un tribunal, tels que la communication préalable ou le droit d'appel, peuvent être plus limités ou ne pas exister;
Vous ne pouvez introduire une réclamation qu'à titre individuel et non en tant que demandeur (principal ou autre) ou membre d'un groupe dans une prétendue procédure collective ou représentative;
L'arbitre ne peut pas consolider des procédures ou des réclamations ou présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective.

a. Applicabilité de la convention d'arbitrage

La présente convention d'arbitrage régit tout litige entre vous et la société (et chacun de nos agents, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, prédécesseurs, successeurs et ayants droit respectifs), y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations découlant de ou liées à tout aspect de la relation entre vous et la société, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit, un statut, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique; les réclamations survenues avant les présentes Conditions ou tout accord antérieur; et les réclamations qui peuvent survenir après la résiliation des présentes Conditions («Litige»), à l'exception des réclamations qui peuvent être portées devant un tribunal des petites créances si vos réclamations relèvent de la compétence de ce tribunal.

Sans limiter la portée de la phrase précédente, vous aurez également le droit d'intenter une action en justice pour tout autre Litige si vous vous retirez des présentes dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs en envoyant une notification électronique de votre décision de vous retirer à legal.support@betterme.world avec pour objet «RENONCIATION À L'ARBITRAGE ET AUX RECOURS COLLECTIFS (OPT-OUT)» («ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER OPT-OUT») dans les 30 jours suivant (a) la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions; ou (b) la première date à laquelle vous avez utilisé le Service qui contenait des versions des Conditions incluant substantiellement cette version de la Convention d'arbitrage (y compris la renonciation aux recours collectifs), la date la plus tardive étant retenue. Si vous vous retirez de la présente Convention d'arbitrage, la Société ne sera pas non plus liée par celle-ci et tout litige sera résolu conformément à la Partie 14. Si vous n'exercez pas votre droit de retrait, il sera considéré que vous avez renoncé en connaissance de cause et intentionnellement à votre droit d'intenter une action en justice pour tout litige, à l'exception des réclamations qui peuvent être portées devant un tribunal des petites créances.

La présente Convention d'arbitrage s'applique, sans limitation, à toutes les réclamations qui sont nées ou ont été présentées avant la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions ou de toute version antérieure de ces Conditions.

L'arbitre compétent sera seul habilité à déterminer l'applicabilité, l'existence, la validité et la résiliation de la convention d'arbitrage dans chaque cas particulier. Dans le cas où un litige implique à la fois des questions soumises à l'arbitrage et des questions non soumises à l'arbitrage, les parties conviennent sans équivoque que toute procédure judiciaire concernant les questions non soumises à l'arbitrage sera suspendue en attendant la résolution des questions soumises à l'arbitrage.

b. Règlement initial des litiges

Nous sommes toujours désireux de résoudre les litiges à l'amiable et efficacement. Si vous avez un différend avec la Société, vous acceptez, avant d'entreprendre toute action formelle, de nous contacter à l'adresse legal.support@betterme.world, et de nous fournir une brève description écrite du différend ainsi que vos coordonnées. Les parties conviennent de faire de leur mieux pour régler tout litige, réclamation, question ou désaccord directement en consultant la Société, et des négociations de bonne foi seront une condition pour que l'une ou l'autre des parties initie un arbitrage.

c. Arbitrage obligatoire

Cette convention d'arbitrage prévoit que tous les litiges doivent être résolus par ARBITRAGE CONTRAIGNANT, sauf dans la mesure où la loi applicable interdit le recours exclusif à l'arbitrage pour la résolution des litiges.

VOUS RECONNAISSEZ QU'EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET NOUS RENONÇONS AU DROIT À UN TRIAL PAR JURY OU À LA PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE ET ACCEPTEZ QUE NOS LITIGES SOIENT FINALEMENT RÉGLÉS PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT devant un arbitre administré par:

la London Court of International Arbitration («LCIA») si vous n'êtes pas un résident des États-Unis. Les litiges sont soumis à la version la plus récente du règlement d'arbitrage de la LCIA au moment où la notification d'arbitrage est soumise. Des informations sur les règles de la LCIA sont disponibles à l'adresse https://www.lcia.org/Dispute_Resolution_Services/LCIA_Arbitration.aspx; ou
Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. («JAMS») si vous êtes un résident des États-Unis. Les litiges impliquant des demandes et des demandes reconventionnelles inférieures à 250 000 USD, sans compter les honoraires d'avocat et les intérêts, seront soumis à la version la plus récente des règles et procédures d'arbitrage simplifié de JAMS, disponible sur http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/; toutes les autres demandes seront soumises à la version la plus récente des règles et procédures d'arbitrage complet de JAMS, disponible sur http://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/. Les règles de JAMS sont également disponibles sur www.jamsadr.com ou en appelant JAMS au 800-352-5267.

Dans chaque cas, les règles d'arbitrage pertinentes s'appliqueront telles que modifiées par la présente convention d'arbitrage. En cas de conflit entre les règles d'arbitrage applicables et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront, sauf accord contraire des parties et de l'arbitre concerné.

Si l'administrateur d'arbitrage compétent n'est pas disponible pour arbitrer, les parties choisiront un autre forum d'arbitrage.

d. Renonciation à l'action collective et au recours collectif

IL N'EXISTE AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QUE LES RÉCLAMATIONS SOIENT ARBITRÉES OU PLAIDÉES SUR LA BASE D'UNE ACTION COLLECTIVE, CONJOINTE OU CONSOLIDÉE OU SUR DES BASES IMPLIQUANT DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES DANS UNE PRÉTENDUE CAPACITÉ DE REPRÉSENTATION AU NOM DU GRAND PUBLIC, D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE. L'ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR UNE RÉPARATION JUSTIFIÉE PAR LA RÉCLAMATION DE CETTE PARTIE INDIVIDUELLE. L'ARBITRE NE PEUT PAS ACCORDER DE RÉPARATION POUR OU CONTRE UNE PERSONNE QUI N'EST PAS UNE PARTIE. L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE, ET NE PEUT PAS AUTREMENT PRÉSIDER UNE FORME QUELCONQUE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. CETTE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET À LA RÉPARATION COLLECTIVE EST UNE PARTIE ESSENTIELLE DE LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE ET NE PEUT EN ÊTRE DISSOCIÉE.

EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE DES LITIGES TEL QUE STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET DE LIMITER VOTRE DROIT D'APPEL ET VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOS DROITS À D'AUTRES PROCESSUS DE RÉSOLUTION DISPONIBLES, TELS QU'UNE ACTION EN JUSTICE.

L'ARBITRE N'A PAS LE POUVOIR D'ACCORDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS.

e. Procédures d'arbitrage.

- Vue d'ensemble. L'arbitrage est une alternative au procès dans le cadre duquel une personne neutre (l'arbitre) entend et tranche le différend entre les parties. Les procédures d'arbitrage sont conçues pour offrir aux parties une audience équitable d'une manière plus rapide et moins formelle que les procédures judiciaires. Les procédures suivantes (les «Procédures d'arbitrage») sont applicables à toutes les procédures d'arbitrage vous concernant et nous concernant.

- Siège de l'arbitrage. Le siège de l'arbitrage sera:

si vous n'êtes pas un résident des États-Unis, Londres, Royaume-Uni;
si vous êtes un résident américain, Delaware, États-Unis.

- Choix de la loi. La loi applicable à la convention d'arbitrage et à l'arbitrage sera:

si vous n'êtes pas un résident des États-Unis, les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles (également connues sous le nom de droit anglais), sans tenir compte des règles de conflit de lois du droit anglais; ou
si vous êtes un résident des États-Unis, le droit du Delaware, conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage et aux règles de prescription applicables, compte tenu des revendications de privilège reconnues par la loi.

- Langue. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.

- Début de l'arbitrage. Pour commencer un arbitrage, vous devez suivre les instructions disponibles à l'adresse suivante:

https://www.lcia.org/adr-services/lcia-notes-for-parties.aspx#5.%20COMMENCING%20AN%20LCIA%20ARBITRATION pour la LCIA; or
https://www.jamsadr.com/submit/ pour JAMS.

Vous pouvez vous représenter vous-même dans l'arbitrage ou demander à un avocat (ou un autre représentant) d'agir en votre nom. Dès réception d'une demande d'arbitrage, nous pouvons faire valoir toute demande reconventionnelle que nous pourrions avoir contre la partie plaignante.

- Frais. Si vous êtes un consommateur et que vous engagez une procédure d'arbitrage contre nous, le seul droit de dépôt que vous devrez payer est de 250 USD et le reste des droits de dépôt (le cas échéant) sera à notre charge. Si l'arbitre estime que la procédure d'arbitrage que vous avez engagée n'est pas futile et/ou n'est pas de mauvaise foi, nous prendrons en charge tous les autres frais d'arbitrage, y compris les frais de gestion du dossier et tous les frais professionnels liés aux services de l'arbitre (mais pas les honoraires de vos avocats, le cas échéant).

Si nous entamons un arbitrage contre vous et que vous êtes un consommateur, nous prendrons en charge tous les coûts associés à l'arbitrage (mais pas les honoraires de vos avocats, le cas échéant).

Les parties sont responsables du paiement de leurs propres honoraires d'avocat, sauf si les règles d'arbitrage et/ou la loi applicable en disposent autrement.

Si l'une ou l'autre des parties porte un Différend impliquant des questions soumises à l'arbitrage devant un forum autre que l'arbitrage, le tribunal ou l'arbitre aura le pouvoir d'accorder les coûts, les frais et les dépenses raisonnables, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, encourus par l'autre partie pour réussir à suspendre ou à rejeter, en tout ou en partie, cette autre procédure ou pour faire respecter la présente Convention d'arbitrage.

- Sélection de l'arbitre. L'arbitre qui entendra et tranchera votre Différend sera désigné par la LCIA ou JAMS, selon le cas, conformément à leurs règles respectives.

- Audiences d'arbitrage. L'arbitre conduira les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence (sur la base du dépôt écrit et/ou électronique des documents), plutôt que par comparution personnelle, à moins que l'arbitre ne détermine, à votre demande ou à la nôtre, qu'une audience en personne est appropriée. Toute comparution en personne se tiendra dans un lieu qui convient raisonnablement aux deux parties, en tenant compte de leur capacité à voyager et d'autres circonstances pertinentes, étant entendu que si vous êtes un consommateur, vous avez droit à une audience en personne dans la région où vous habitez. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le lieu de l'audience, cette décision doit être prise par l'administrateur de l'arbitrage ou par l'arbitre.

- Découverte. Chaque partie peut (a) demander à l'autre partie des documents pertinents et non confidentiels; et (b) demander à l'autre partie de fournir les détails de ses réclamations ou défenses. Toute demande de communication préalable doit être signifiée à l'autre partie dans les 10 jours suivant la nomination de l'arbitre. La partie répondante doit fournir à la partie requérante tous les documents non privilégiés, les détails demandés et/ou toute objection aux demandes dans les 15 jours suivant la réception des demandes. Tout différend concernant la communication préalable ou les demandes de prolongation doit être soumis sans délai à l'arbitre pour une résolution rapide. En statuant sur tout litige relatif à la communication préalable ou sur toute demande de prolongation, l'arbitre doit prendre en considération la nature, le montant et la portée de la demande d'arbitrage sous-jacente, les coûts et autres efforts qu'impliquerait la communication préalable demandée, le calendrier de l'affaire et le fait que la communication préalable demandée est nécessaire à la préparation adéquate d'une demande ou d'une défense.

- Communications avec l'arbitre. Lorsqu'elles communiquent avec l'arbitre, les parties doivent s'inclure mutuellement - par exemple, en incluant l'autre partie à une conférence téléphonique et en lui envoyant une copie de tout document écrit, comme des lettres ou des courriels. Dans la mesure du possible, les conférences avec l'arbitre auront lieu par conférence téléphonique ou par courriel. Les communications ex parte ne sont pas autorisées avec les arbitres.

- Confidentialité. À la demande de l'une ou l'autre des parties, l'arbitre émettra une ordonnance exigeant que les informations confidentielles de l'une ou l'autre des parties divulguées au cours de l'arbitrage (que ce soit dans des documents ou oralement) ne puissent être utilisées ou divulguées que dans le cadre de l'arbitrage ou d'une procédure d'exécution de la sentence arbitrale, et que tout dépôt autorisé d'informations confidentielles soit effectué sous scellé.

- Décision arbitrale. L'arbitre rendra une décision écrite dans les 14 jours suivant l'audience ou, si aucune audience n'a eu lieu, dans les 30 jours suivant l'échéance de toute réfutation ou déclaration complémentaire. La décision doit préciser clairement la réparation accordée, le cas échéant, et contenir un bref exposé des motifs de la sentence.

- Renonciation à l'appel. Les parties conviennent que la sentence est définitive et contraignante pour les parties et renoncent à tout droit de soumettre toute question de droit et tout droit d'appel sur le droit et/ou le fond à tout tribunal.

- Recours des consommateurs. Si vous êtes un consommateur, les recours dont vous disposeriez autrement en vertu des lois applicables resteront disponibles en vertu de la présente Convention d'arbitrage, à moins que vous ne conserviez le droit d'exercer ces recours devant un tribunal conformément à la présente Convention.

f. Divisibilité de la Convention d'arbitrage

Si une partie de la présente Convention d'arbitrage est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, (a) la disposition inapplicable ou illégale sera dissociée des présentes Conditions; (b) la dissociation de la disposition inapplicable ou illégale n'aura aucune incidence sur le reste de la présente Convention d'arbitrage ou sur la capacité des parties à imposer l'arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la présente Convention d'arbitrage; et (c) dans la mesure où des réclamations doivent donc être traitées sur une base collective, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être plaidées devant un tribunal conformément à la Partie 14, et les parties conviennent que les litiges relatifs à ces réclamations seront suspendus en attendant l'issue de toute réclamation individuelle en arbitrage. En outre, s’il est jugé qu’une partie de la présente Convention d'arbitrage interdit à une personne de demander une injonction publique, cette disposition n'aura aucun effet dans la mesure où cette injonction peut être demandée en dehors de l'arbitrage, et le reste de la présente Convention d'arbitrage sera exécutoire.

g. Survie

Cette clause d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

14.1. Les présentes Conditions sont régies conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles (à l'exclusion de son corpus de lois régissant les conflits de lois).

14.2. Dans la mesure où toute action relative à un litige en vertu des présentes n'est pas, pour quelque raison que ce soit, soumise à l'arbitrage, chacune des parties se soumet à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles pour régler tout litige pouvant résulter des présentes Conditions ou y être lié et que, par conséquent, les procédures doivent être engagées devant ces tribunaux.

14.3. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence personnelle et à la juridiction des tribunaux d'Angleterre et renoncent à toute défense pour cause de lieu inapproprié ou de forum non conveniens.

14.4. Si vous êtes un résident de l'Union européenne:

Rien dans les présentes Conditions ne vous prive de la protection accordée aux consommateurs par les règles de droit impératives du pays dans lequel vous vivez.

Si vous avez une plainte à formuler, veuillez nous contacter à l'adresse legal.support@betterme.world. Si vous estimez que votre plainte n'est pas traitée de manière adéquate, vous pouvez - sans y être obligé - utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) à laquelle vous pouvez accéder via http://ec.europa.eu/odr. En dehors de ce qui est prévu dans les Conditions, BetterMe ne participe à aucun système alternatif de résolution des litiges.

Vous pouvez porter tout litige pouvant survenir dans le cadre des présentes Conditions générales devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays de résidence habituelle est un État membre de l'UE, lesquels tribunaux sont - à l'exclusion de tout autre tribunal - compétents pour régler un tel litige. BetterMe portera tout litige pouvant survenir dans le cadre des présentes Conditions générales devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle.

Vous acceptez que les Services, les Conditions et tout litige entre vous et BetterMe soient régis à tous égards par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte du choix des dispositions légales, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.

15. PROVISIONS DIVERSES

15.1. Aucun retard ou omission de notre part dans l'exercice de l'un de nos droits en cas de non-respect ou de manquement de votre part à l'égard des présentes Conditions ne portera atteinte à ce droit ni ne sera interprété comme une renonciation à celui-ci, et une renonciation par la Société à l'un des engagements, conditions ou accords devant être exécutés par vous ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure de ceux-ci ou de tout autre engagement, condition ou accord contenu dans les présentes.

15.2. Sous réserve de la Partie 13, si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les présentes Conditions resteront en vigueur et seront reformulées pour être valides et applicables tout en reflétant l'intention des parties dans toute la mesure permise par la loi.

15.3. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société concernant son objet, et remplacent toutes les promesses, tous les accords ou toutes les déclarations antérieures, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant cet objet.

15.4. La Société peut transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute autre personne, de quelque manière que ce soit, y compris par novation, et en acceptant ces Conditions, vous donnez à la Société le consentement à une telle cession et à un tel transfert. Vous confirmez que le placement sur le Service d'une version des présentes Conditions indiquant une autre personne comme partie aux Conditions constituera une notification valable pour vous du transfert des droits et obligations de la Société en vertu des Conditions (sauf indication contraire expresse).

15.5. Toute information communiquée sur le Service est considérée comme une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par ou sur le Service ou par d'autres formes de médias électroniques, tels que l'email, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, soient équivalents à des communications écrites et aient la même force et le même effet que si elles étaient écrites et signées par la partie qui envoie la communication. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'en cliquant sur un bouton intitulé «SOUMETTRE», «CONTINUER», «ENREGISTRER», «J'ACCEPTE» ou des liens ou boutons similaires, vous apposez une signature électronique juridiquement contraignante et concluez un contrat juridiquement contraignant. Vous reconnaissez que vos soumissions électroniques constituent votre accord et votre intention d'être lié par les présentes conditions. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DES AVIS, DES POLITIQUES ET DES ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR LE BIAIS DU SERVICE.

15.6. En aucun cas, la Société ne sera responsable du non-respect des présentes Conditions dans la mesure où ce non-respect résulte de facteurs échappant au contrôle raisonnable de la Société.

16. CONTACT

Si vous souhaitez envoyer un avis en vertu des présentes Conditions ou si vous avez des questions concernant le service et les produits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: support@betterme.world. Si vous avez des questions juridiques, vous pouvez nous contacter à legal.support@betterme.world.

J'AI LU CES CONDITIONS ET J'ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS CONTENUES CI-DESSUS.

BetterMe International Limited (n° d'enregistrement HE 417945 dont le siège social est situé à Themistokli Dervi 39, 1st floor, Office 104, 1066, Nicosia, Cyprus)

Dernière mise à jour: 8 septembre 2023

ANNEXE A: CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente («Conditions de vente») s'appliquent à toutes les commandes que vous passez sur les sites Internet de BetterMe (le «Magasin BetterMe») dans le cadre de la vente et de la livraison en ligne de vêtements, chaussures et accessoires de marque BetterMe («Produits»), à l'exclusion des produits et services numériques, qui sont expressément traités dans les Conditions. En passant une commande par le biais du magasin BetterMe, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de vente et les Conditions.

Vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions de vente. Si vous êtes âgé de moins de treize ans, ou de tout autre âge minimum plus élevé dans votre juridiction, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur pour adhérer aux présentes Conditions de vente.

1. COMMANDE ET MODIFICATION DES COMMANDES

1.1. La Société peut refuser ou annuler toute commande ou limiter toute quantité de commande à sa seule discrétion, même après avoir reçu votre commande. Nous pouvons également exiger des informations supplémentaires avant d'accepter ou de traiter votre commande. Bien que nous ayons pour habitude de confirmer les commandes par email, la réception d'un email de confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande ou une confirmation d'une offre de vente d'un produit ou d'un service. Si vous utilisez l'adresse électronique de votre lieu de travail, sachez que de nombreuses sociétés utilisent des filtres anti-spam pour disqualifier les courriels automatisés entrants, ce qui pourrait empêcher la livraison de notre courriel de confirmation ou l'envoyer dans les courriers indésirables.

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2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

2.1. La Société se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des produits et services du magasin BetterMe à tout moment et pour quelque raison que ce soit. La Société se réserve également le droit de modifier les quantités disponibles à l'achat à tout moment, même après que vous ayez passé une commande. Nous pouvons être confrontés à des ruptures de stock d'un style, d'une couleur ou d'une taille particulière, et nous ne pouvons pas garantir que les articles qui semblent être en stock sont réellement disponibles. Si l'article que vous souhaitez acheter est actuellement en rupture de stock, nous vous prions de nous en excuser et nous vous encourageons à contacter notre équipe d'assistance afin que nous puissions vous aider à trouver un produit similaire.

2.2. La Société ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la validité ou l'actualité des listes, descriptions ou images (y compris, mais sans s'y limiter, les caractéristiques et spécifications telles que les poids et les tailles) de tout produit ou service disponible sur la Boutique BetterMe. Ces informations et la disponibilité de tout produit ou service (y compris, sans s'y limiter, la validité de tout coupon ou remise) sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. La Société fournit des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des produits, y compris les couleurs applicables, mais les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre système informatique, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs avec précision. Il vous incombe de comprendre et de respecter toutes les lois locales, nationales, fédérales et étrangères applicables (y compris les conditions d'âge minimum) concernant l'achat, la possession et l'utilisation de tout produit ou service.

3. PRIX

3.1. Les prix peuvent ne pas inclure les frais de livraison et de manutention ou les taxes applicables, qui, le cas échéant, vous seront communiqués avant que vous ne passiez votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de tout produit ou service de la Boutique BetterMe à tout moment et sans préavis.

3.2. Veuillez noter que nos prix n'incluent pas les taxes d'importation, les droits de douane et autres frais similaires qui peuvent être imposés par la destination de livraison.

4. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

4.1. Vous avez le droit de retourner les produits qui vous ont été livrés s'ils sont défectueux ou s'ils ne sont pas conformes à votre commande au moment où vous les avez reçus. Si votre réclamation est justifiée, le prix d'achat et les frais d'expédition vous seront remboursés. Pour obtenir des informations pratiques sur les modalités de retour, contactez-nous à l'adresse shop@betterme.world.

4.2. Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat des Produits de la Boutique BetterMe pour quelque raison que ce soit, nous vous offrons un remboursement si vous remplissez les conditions énoncées ci-dessous. CE DROIT DE RETOUR NE S'APPLIQUE PAS À L'ACHAT OU AU RENOUVELLEMENT DE TOUT SERVICE, TEL QUE DÉFINI DANS ET RÉGI PAR NOS CONDITIONS. Pour bénéficier d'un remboursement, vous devez remplir toutes les conditions suivantes:

demander un remboursement dans les 30 jours suivant la réception de l'article. Pour demander un remboursement, vous devez nous contacter à l'adresse shop@betterme.world en indiquant les détails suivants: nom; numéro de commande; raison du remboursement; et
renvoyer le produit, y compris toutes les pièces incluses, dans son état et son emballage d'origine, au plus tard 30 jours civils à compter de la date de la demande. Les étiquettes d’origines doivent toujours être attachées sur les vêtements qui doivent être non lavés et non portés.

4.3. Les frais de livraison et de manutention, les frais d'emballage et les taxes payées (telles que les taxes d'État, les taxes de vente, les taxes douanières ou la TVA) ne sont pas remboursables. Des frais de restockage seront déduits du montant total de votre remboursement. Si votre retour ne remplit pas l'une des conditions ci-dessus, nous pouvons, à notre discrétion, refuser de l'accepter.

4.4.

Si vous êtes un consommateur établi dans l'EEE ou en Suisse, vous disposez d'un droit légal automatique de rétractation des contrats d'achat de services. Cependant, lorsque vous achetez un élément unique de contenu numérique (tel qu'un enregistrement vidéo ou un fichier pdf), vous acceptez expressément que ce contenu soit mis à votre disposition immédiatement et vous perdez donc votre droit de rétractation et ne serez pas éligible à un remboursement. En vous inscrivant à notre Service qui n'est pas un élément unique de contenu numérique et qui est fourni de manière continue (comme les abonnements à l'App), vous demandez et consentez expressément à une fourniture immédiate de ce Service. Par conséquent, si vous exercez votre droit de rétractation, nous déduirons de votre remboursement un montant proportionnel au Service fourni avant que vous nous communiquiez votre rétractation du contrat.

- Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais du fait de ce remboursement.

- Modèle de Formulaire de rétractation

À l'attention de BetterMe International Limited, Themistokli Dervi 39, 1st floor, Office 104, 1066, Nicosia, Cyprus, email : support@betterme.world

Par la présente, je notifie que je me retire de mon contrat du service suivant :

Reçu le :

Nom :

Adresse :

Signature : (requise uniquement en cas d'envoi par courrier postal)

Date :

4.5. Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé sur votre mode de paiement initial. N'oubliez pas que le traitement et la comptabilisation du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.

5. DISPOSITIONS DIVERSES

5.1. LES CONSOMMATEURS DE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT AVOIR DES DROITS LÉGAUX EN VERTU DE LA LÉGISLATION NATIONALE APPLICABLE RÉGISSANT LA VENTE DE BIENS DE CONSOMMATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES LOIS NATIONALES TRANSPOSANT LA DIRECTIVE 99/44 DE LA CE. CES DROITS NE SONT PAS AFFECTÉS PAR LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS.

5.2. Les présentes Conditions de vente s'ajoutent aux Conditions générales et ne les remplacent pas. Sauf indication contraire dans le présent document, les présentes Conditions de vente et les Conditions constituent l'intégralité et l'exclusivité de l'entente et de l'accord entre nous concernant les commandes que vous passez sur la Boutique BetterMe, et elles annulent et remplacent toutes les ententes ou accords antérieurs, oraux ou écrits, entre nous à ce sujet.